Vente de produits par une enseigne partenaire

Sujet vu 1742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 17:12
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Rodolphe, Posté le 09/06/2008 à 17:12
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Un artisan chocolatier souhaite commercialiser ses produits via une enseigne hôtelière, avec pour conditions notables :
- le respect de la marque, même si les deux enseignes peuvent apparaître conjointement ;
- un prix de vente minimal équivalent à celui des boutiques situées dans le même secteur géographique (ville) ;
- la pleine responsabilité de l'établissement hôtelier quant aux pertes (dépassement de la DLV) des produits commandés ;
- la rémunération de l'enseigne hôtelière sous la forme d'un pourcentage des recettes.
- la reconduction tacite du contrat tous les 3 ou 6 mois.

Je cherche à établir le contrat liant ces deux parties. Quelqu'un dispose-t-il d'une trame me permettant de le réaliser ?

Merci d'avance.

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Jurigaby, Posté le 09/06/2008 à 18:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je n'ai pas de trame ceci étant, c'est un contrat tout ce qu'il y a de plus classique..

Concentrez vous sur l'établissement d'un plan logique du genre:

I- Objet du contrat
II- Obligation des parties
III- modalités de paiement
IIII- responsabilité
IIIII- reconduction du contrat

__________________________
Cordialement.


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