Vente de produits par une enseigne partenaire

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Rodolphe Nouveau membre Inscrit : 09/06/2008 Messages : 1	Le 09/06/2008 17:12
	Bonjour, Un artisan chocolatier souhaite commercialiser ses produits via une enseigne hôtelière, avec pour conditions notables : - le respect de la marque, même si les deux enseignes peuvent apparaître conjointement ; - un prix de vente minimal équivalent à celui des boutiques situées dans le même secteur géographique (ville) ; - la pleine responsabilité de l'établissement hôtelier quant aux pertes (dépassement de la DLV) des produits commandés ; - la rémunération de l'enseigne hôtelière sous la forme d'un pourcentage des recettes. - la reconduction tacite du contrat tous les 3 ou 6 mois. Je cherche à établir le contrat liant ces deux parties. Quelqu'un dispose-t-il d'une trame me permettant de le réaliser ? Merci d'avance. Dernière modification : le 09/06/2008 18:38
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Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 09/06/2008 18:38
	Bonjour. Je n'ai pas de trame ceci étant, c'est un contrat tout ce qu'il y a de plus classique.. Concentrez vous sur l'établissement d'un plan logique du genre: I- Objet du contrat II- Obligation des parties III- modalités de paiement IIII- responsabilité IIIII- reconduction du contrat __________________________ Cordialement.