Travaux non commencés alors que les délais sont dépassés

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 11:03
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


lot, Tarn, Posté le 12/04/2009 à 11:03
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
En juillet 2008 je signe avec une entreprise de maçonnerie un devis pour réhabilitation d'une fermette dans le sud Ouest.
Sur ce devis était stipulé que les travaux devaient être terminés fin Mars 2009.
Les travaux n'ont pas commencé, en date d'aujourdhui. Aucune ouverture de chantier n'a été faite, suis je encore lié avec cette entreprise. Je n'ai pas versé d'avance.

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