Statut juridique des mails dans un réseau d'indépendants

Sujet vu 502 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/12 à 17:13
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Olivier, Hauts-de-Seine, Posté le 02/03/2012 à 17:13
1 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Gérant d'un réseau d'indépendants, j'aimerais attribuer une adresse mail individuelle avec l'extension du réseau aux membres. Je souhaiterais que les mails reçus sur ces adresses soient mis en copie sur la boite générale de l'entreprise. Ce dispositif serait indiqué dans le contrat d'échange de services qui lierai le réseau à ses membres. Ce dispositif est-il juridiquement possible ?

Petite précision : les indépendants ne sont pas attachés à l'entreprise ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandat les obligeant à atteindre un chiffre d'affaires... Le membre, une fois choisi par le réseau, n'a pas de cotisation à payer. Le réseau est une société qui à pour vocation de réunir les membres de notre profession afin de mettre en commun nos contacts et nos capacités de travail pour nous ouvrir de nouveaux marchés.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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