Sous-location de mon vehicule par un pro

Sujet vu 1088 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 16:12
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


DUVAL Henry, Val-de-Marne, Posté le 30/05/2011 à 16:12
5 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,

Je voudrai quelques renseignements, alors je dispose d'un véhicule, j'ai un ami gérant d'une SARL de location de véhicule, et celui-ci voudrait me "louer", celui-ci, pour le faire relouer au sein de son entreprise. Mais ne faut-il pas un contrat pour cela ? Si, oui à quoi ressemble t-il ? Et puis qui assure le véhicule, moi le propriétaire du véhicule ou lui ? Ce contrat, si il existe quelles clauses doit-il contenir ?

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 30/05/2011 à 20:10
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Situation à éviter parce que vous êtes un particulier et votre assurance personnelle, que vous allez devoir garder en tant que propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise, ne vous couvrira pas.

De plus, pour tout PV "à la volée" vous resterez responsable pécuniairement des amendes.

Et puis, si lors d'un accident, votre voiture est détruite ou s'il y a des blessés, il pourrait vous mettre sur le dos la responsabilité de cet accident car, en tant que propriétaire, l'entretien vous incombe.

Non, non, évitez ces magouilles. Que votre ami s'adresse à une société de location de voitures ayant pignon sur rue.

DUVAL Henry, Val-de-Marne, Posté le 30/05/2011 à 20:31
5 message(s), Inscription le 30/05/2011
Merci beaucoup pour cette réponse. Je vous en suis reconnaissant. Mais j'ai vu qu'il y a plusieurs site internet qui proposent de la location de particuliers en particuliers. Les PV "à la volée" sont à la charge de dans ce cas là ? Idem pour le reste, accident, blessés grave ...

Il n'y a vraiment aucun contrat qui gère cela, et vis à vis de mon assureur, la location ne peut pas y être incluse ?

Oui c'est vrai ces sociétés de location ont pignons sur rue, mais c'est pour l'aider à démarrer son entreprise, je pense pas qu'il s'adresse à moi dans le but de magouiller.

Merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/05/2011 à 22:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Oui c'est vrai ces sociétés de location ont pignons sur rue, mais c'est pour l'aider à démarrer son entreprise, je pense pas qu'il s'adresse à moi dans le but de magouiller.
vous êtes trop naïf
Quand vous devrez payer des centaines d'euros pour récupérer votre voiture à la fourrière, vous changerez d'avis.

Tisuisse, Posté le 30/05/2011 à 23:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vis à vis de ton assureur, NON.
Vous êtes déclaré conducteur habituel du véhicule et, en tant que particulier, même si d'autres se mettent dans l'illégalité, vous n'avez pas intérêt à les suivre. Votrre assureur ne vous couvrira pas. Ce qu'il est sicceptible d'accepter, moyennant une augmentation de votre cotisation, c'est le prêt exceptionnel, en aucun cas la location. Pour la location, il faut être soi-même loueur, donc une société de location, inscrite au registre du commerce, payant patente, les taxes et impôts divers, payant l'URSSAF, les charges sociales, etc. ce que, en tant que particulier, vous ne faites pas.

Reprenez l'intégralité de mon précédant message et réfléchissez-y. Le jeu n'en vaut vraiment pas le chandelle.

DUVAL Henry, Val-de-Marne, Posté le 31/05/2011 à 01:07
5 message(s), Inscription le 30/05/2011
Quand on y réfléchi ( à ce que vous dites), ça ne donne pas envie. Je suis très réticent après cela. Donc, je vais être obligé de décliner sa demande.

Par contre pour ce qui est des sites tel que www.voiturelib.com par exemple, est-ce que c'est inconvénient me suivent ?

Et ! J'oubliais, est-ce possible d'avoir deux titulaires de la carte grise, c'est à dire l'entreprise et moi ?

Tisuisse, Posté le 31/05/2011 à 07:02
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 titulaires de la carte grise ? pourquoi pas mais en cas de retrait de points, c'est toujours ceux du 1er titulaire de la CG qui sont retirés, donc les vôtres.

Quand au site proposé, c'est une location de particulier à particulier lequel locataire va utiliser la voiture pour son compte personnel, pas de particulier à une entreprise et encore moins pour une entreprise qui va louer cette voiture à quelqu'un d'autre, là, il s'agit d'une location primaire à un professionnel lequel va faire une sous-location à titre professionnel.

Je ne sais comment vous faire comprendre qu'il y a trop de risques pour vous (administratifs, fiscaux, assurances, civils et pénaux). M'enfin, c'est vous qui décidez, pas nous, car c'est VOTRE permis, VOTRE voiture, VOS biens, VOTRE argent qui sont en danger, pas les nôtres.

DUVAL Henry, Val-de-Marne, Posté le 31/05/2011 à 07:42
5 message(s), Inscription le 30/05/2011
Ha oui, ça j'ai bien compris.
Okay, okay. Merci beaucoup de l'info en tout cas.


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