Société italienne contre société parisienne qui ne paie pas

Sujet vu 1563 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 11:28
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


vinciane, Posté le 24/04/2010 à 11:28
1 message(s), Inscription le 24/04/2010
Bonjour,

Je vous contacte pour le compte d'une jeune société italienne qui vend principalement ses produits en France. Un des clients de cette société (que nous ne connaissions pas auparavant) se trouve à Paris et a passé sa première commande le 9 janvier 2010 (3 camions de marchandises pour un montant de plus de 30.000 €). Le gérant était venu voir la société et les produits directement en Italie.

Les 3 camions ont été livrés le 28 et 29 janvier, mais les chèques qu'il a donné en paiement nous reviennent impayés (pour le moment 3 sur 5). une petite partie de la marchandise avait été contestée par le gérant (mais après avoir déchargé et avoir fait partir les chauffeurs).

Le prix de cette marchandise contesté avait été déduite du paiement mais seule une partie nous a été rendue (nous avons du envoyer un camion d'Italie pour les récupérer). L'autre était "introuvable" dans leurs entrepots et devrait etre toujours en leur possession.

Malgré les nombreux contacts et les promesses de paiement de la part du gérant de cette société parisienne, les chèques n'ont toujours pas été couverts et il n'y a plus moyen de parler personnellement avec lui.

Les questions sont évidentes.

Quels sont les moyens que la société italienne peut avoir pour récupérer son argent ?

S'il fallait recourir à la justice, faut-il passer par l'Italie ou trouver un avocat sur Paris ?

Quelles sont les probabilités de réussite sachant que la société parisienne n'a pas déposé de bilan et continue à travailler ?

Est-ce que les permanences d'avocats gratuits auprès du tribunal de Paris peuvent s'occuper de notre cas ?

Nous attendons vos conseils avec impatience et vous en remerciant par avance, cordialement.

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xavlaw, Paris, Posté le 16/01/2011 à 16:15
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Vous pouvez agir en référé devant le Tribunal de commerce compétent (dont celui de Paris).

Cdt


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