Rupture abusive de contrat, faux & usage

Sujet vu 2338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 17:51
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


bginette_old, Posté le 11/06/2007 à 17:51
2 message(s), Inscription le 11/06/2007
Suite à un appel d’offres, le 9/11/04, Le pdt de l'association des anciens élèves de mon école me signe un contrat concernant la maintenance de l’application de gestion de la base de données des anciens élèves et, en option, la compilation des données de l’annuaire 2004-2005.
Une première facture du 23/11/04 (1 trimestre + acompte compilation soit 2500 € HT, 2990€ TTC) est payée dans un délai record (encaissement au 4/12/04).
Le 20/01/05, le président refuse de payer les 2 factures suivantes (solde de la compilation, 2° trimestre du contrat).
Argument avancé (1° mensonge) : le contrat n’aurait été signé que pour l’option compilation de l’annuaire.

Après une première procédure d’injonction de payer, ces deux factures sont réglées fin 2005.

Une 2° IP est lancée début mars 2006 pour les factures 4 & 5 (3 & 4° trimestres du contrat) .
Nouvelle opposition (non motivée) du nouveau pdt.
Le 21/04/06 audience sur opposition.
22/09/06, jugement en faveur de mon adversaire.
Au fil de la procédure de révision que j'ai lancée, il apparait que mon adversaire a présenté au tribunal, à mon insu, des documents mensongers.

2° mensonge : Le pdt écrit au tribunal, selon la transcription de ses conclusions dans le jugement "...aucune prestation de maintenance informatique n'a été réalisée depuis octobre 2004.".
Or toutes les prestations décrites au contrat ont été exécutées à la lettre et bien au delà. Le temps passé à ces travaux (100 jours), pour les 5 premiers mois du contrat excède très largement le temps forfaitaire prévu pour 1 année (18 jours).

3° mensonge : dans un mémo remis au tribunal en avril 2006, Le pdt reprend le 1° mensonge et falsifie l’ordre et les montants des factures, pour soutenir le 2° mensonge.
En effet, le paiement de la facture du 23/11/04 représentait, selon le code civil, reconnaissance de la bonne exécution des prestations (au moins jusqu’à la date du 23/11) et de la nature du contrat.
Tous les détails de cette affaire sont sur http://www.bginette.info .

Le 22/05/07, j'ai été débouté de mon recours en révision.

Je n'ai toujours pas reçu copie des conclusions remises par mon adversaire au tribunal aux alentours du 21/04/06.

Le jugement du 22/5/07 indique que je n'ai pas prouvé la fraude de mon adversaire (art 595, 3° alinéa). Puis-je cependant plaider le faux en correctionnelle ?

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Jurigaby, Posté le 12/06/2007 à 21:04
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je pense que vous pouvez toujours essayer.

Maintenant, c'est assez risqué car le risque de contre-attaque sur le fondement de la dénonciation calomnieuse est important.

__________________________
Cordialement.

bginette_old, Posté le 12/06/2007 à 22:08
2 message(s), Inscription le 11/06/2007
Merci de votre avis.
Je pense que je vais essayer.
Le risque de conre-attaque est faible, car tous les faits sont exposés sur mon site bginette.info depuis plus d'un mois, et il n'y a pas eu de contre attaque.
Merci encore
Cordialement


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