Retrocession entre la Belgique et la France

Sujet vu 408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 16:52
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


eric2308, Nord, Posté le 09/11/2011 à 16:52
2 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,

Nous sommes revendeurs en Hifi sur internet principalement et notre socièté est française, suite à divers soucis avec un grossiste français, nous avons décidé d'acheté nos produits par l'intermédiaire d'une autre socièté que nous avons en belgique.

Donc notre socièté belge nous retrocéde ces produits.

A ce jour, le grossiste français nous menace de nous mettre au tribunal si nous ne retirons pas ces produits de notre site internet français étant donné que nous ne passons par lui pour les achats mais par la belgique.

Sachant qu'il n'y a pas eu de contrat en Belgique nous interdisant de rétrocéder les produits à notre socièté francaise, le grossiste peut-t-il réellement nous mettre au tribunal ?

Merci.

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