Rétractation contrat de vente de céréales
| cheron_old Nouveau membre Inscrit : 17/06/2007 Messages : 1 |
Vu 1546 fois Le 17/06/2007 14:52 |
| Je suis agriculteur, je viens de donner mon accord par téléphone pour la vente de céréales (blé), je viens de recevoir le contrat papier que je dois retourner signé. Sauf que le cours du blé a augmenté 2 jours après, je n'ai toujours pas signé le contrat, je souhaitais savoir si je pouvais me rétracter.
Merci Dernière modification : le 17/06/2007 15:47 |
Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 17/06/2007 15:47 |
| Bonjour.
Techniquement parlant, le contrat de vente se forme dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix. Donc vous avez l'obligation de lui livrer la marchandise au prix bas. Maintenant, "les paroles s'envolent, les écrits restent".Ce que je veux dire par là, c'est que si jamais vous rompez maintenant le contrat, il lui sera difficile de prouver l'existence dudit contrat. Evidemment, jue ne peux pas vous conseiller pareil comportement... A bon entendeur. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 17/06/2007 15:47 |
PAGE : [ 1 ]
