Résiliation impossible suite à cession est-ce légal?

Sujet vu 2687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 16:41
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


passifacile, Posté le 14/05/2008 à 16:41
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,

Historique des faits

En 2002, j'ai souscrit un contrat de location pour un photocopieur Xerox (Je suis libraire en nom propre) arrivé à terme en 2005, un commercial m'a proposé de me faire signer un nouveau contrat de 5 ans.
En échange, Xerox me changeait le matériel et m'offrait consommables et maintenance. J'accepte et pendant 2 ans je ne connais aucun problème.

En 2007, je vends mon fonds de commerce et mon successeur me fait savoir oralement qu'il souhaite garder le photocopieur.

J'informe donc Xerox par FAX le 08 mars 2007 que mon successeur sera dans les lieux à compter du 01 avril et qu'il souhaite conserver le contrat Xerox.
Je leur demande de faire le nécessaire avant la vente effective du fonds pour que le contrat soit porté au nom de mon successeur.

Août 2007, Xerox me fait savoir que mon successeur a changé d'avis et que n'ayant pas eu l'accord écrit de la part de Xerox comme porté au contrat, je reste titulaire dudit contrat.

Le problème est que Xerox ne s'est jamais manifesté (aurait-il fallu que j'annule la vente de mon commerce parce que j'étais sans réponse de Xerox?)
Ensuite, mon successeur s'est engagé devant notaire à faire son affaire de garder ou résilier tous les contrats en cours mais selon Xerox cela n'est pas valable car je n'avais pas d'accord de cession de leur part....
Pour finir, en regardant de plus près le contrat qui me lie à Xerox, je peux constater qu'il n'existe aucune possibilité de résiliation pour cause de force majeure (maladie, retraite, cession etc) est-ce légal?

En effet, il est stipulé que je ne peux résilier qu'à la fin de la période contractée et ce uniquement en écrivant 90j à l'avance en A/R.
En outre la reprise du matériel sera entièrement à ma charge....

Je pense avoir affaire à un contrat Léonin car il y a un déséquilibre évident entre les obligations qui m'incombent et celles de Xerox mais comment obtenir de casser ce contrat ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter, cordialement.


PS : Je viens de me rendre compte que l'exemplaire carbonné en ma possession n'est pas l'emplaire client mais celui destiné aux services Xerox.
Le fait que Xerox n'ait pas en sa possession ce volet peut-il me permettre de contester le contrat?

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