Rachat d'une sarl a argeles sur mer

Sujet vu 1058 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 20:17
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


stef, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/01/2010 à 20:17
4 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

je souhaite racheter une sarl dont je suis salarié depuis 4 ans cette société est actuellement en déficit pour cause de mauvaise gérance
je crois énormément en cet endroit et pense pouvoir redresser l'activité
c'est un bar restaurant sur la plage
Ne disposant pas des fonds pour racheter tout le matériel actuellement mon patron pricipal actionnaire 950 parts me propose un accord sur 6 ans 35000 euros de suite et aprés 15000 euros à la fin de chaque saison
je rachete 50 parts à mon ancienne gérante et 150 de mon patron la première année
je possède déjà le bilan de la société, feuille d'impots, le protocole d'accord que mon patron a préparé en attente de nos signatures
la société possède un compte courant d'associé
que se passe t il avec le compte à la fin des 6 ans

j' aimerai me couvrir du passif de la société
suis je responsable de l'ancienne gérance
le matériel étant stocké dans 2 semi remorque il est impossible de l'effectuer
actuellement puis je ajouter un inventaire et une clause de prise en charges des frais occasionnés par une abscence ou du matériel défectueux

merci de votre réponse
je souhaite également vous envoyer les documents en ma possession

cordialement mr dupuis

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Ymo, Paris, Posté le 12/01/2010 à 16:13
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Pour répondre rapidement à vos nombreuses questions:

- le compte courant d'associé est une dette comme les autres. La société sera toujours redevable de cette somme après 6 années sauf abandon de créance par l'actuel actionnaire. Ce point devrait être traité dans le protocole d'acquisition (comme beaucoup d'autres choses...)

- vous pouvez vous couvrir du passif de la société à travers une "garantie de passif" selon laquelle, le vendeur va faire un certain nombre de déclaration (ex: "la société est bien propriétaire de tel actif") et si une telle déclaration d'avère inexacte, vous pourrez être indemnisé du préjudice subit. Vous pourriez notamment traiter la question du stock par le biais de cette garantie.

Bien que ce point ne soit pas évoqué, vérifiez que la société a bien toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité de restaurant de plage, ceci est un sujet sensible et beaucoup d'entreprises n'ont pas une telle autorisation....il faudrait également en vérifier la durée...c'est un sujet primordial que se passerait il si demain la société ne peut plus exercer son activité?

Plus généralement je vous conseille vivement (de même que le vendeur) de vous faire assister d'un avocat compétent en matière d'acquisition d'entreprises. Une acquisition n'est pas un acte anodin et peut avoir de lourdes conséquences...

Bon courage

Ymo

stef, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/01/2010 à 20:03
4 message(s), Inscription le 11/01/2010
merci pour votre réponse

que puis je faire au sujet de l'inventaire du matériel ?
pouvez m'indiquer le montant moyen des honoraires d'un avocat pour régler ce protocole
merci
cordialement mr dupuis

Ymo, Paris, Posté le 13/01/2010 à 13:01
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Pour l'inventaire du matériel, vous pouvez tout à fait procéder à la vente sur la base d'une liste du matériel (et donc une valorisation de ce dernier) puis lorsque cela sera possible d'ajuster le prix en fonction d'un inventaire contradictoire avec le vendeur.

Avez vous penser à structurer cette acquisition différemment? Par exemple en achetant 100% des parts tout de suite et en payant le prix à concurrence de 35K à la signature et le solde sur 6 ans?

Pour les honoraires, question délicate avec si peu d'éléments concernant votre dossier et sa potentielle complexité. Si vous le souhaitez, envoyer moi le projet de protocole en MP, cela me donnera une meilleure appréciation de votre dossier.

Cordialement

Ymo

stef, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/01/2010 à 22:19
4 message(s), Inscription le 11/01/2010
je souhaite vraiment quelques explications au sujet de cette acquisition
donnez moi svp une adresse mail
et je vous envois les documents en ma possession


vous remercie énormément pour vos réponses

stef, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/01/2010 à 22:21
4 message(s), Inscription le 11/01/2010
mon mail chetanien@hotmail.fr

Ymo, Paris, Posté le 14/01/2010 à 10:26
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
je n'ai pas réussi à vous répondre, écrivez moi à sevymo@gmail.com


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