Quel(s) risque(s) encourus ?

Sujet vu 667 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 17:14
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


laurent THP, Oise, Posté le 16/11/2011 à 17:14
3 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Quel(s) risque(s) encourt un ex associé, lors de dissumulations de preuves comptables, non présentations des pièces comptables pour le bilan de la société et faux "témoignages".

Je m'explique : ce dernier prétends avoir donner toute notre comptabilité au cabinet comptable or, ce cabinet comptable dément ?

Merci de vos réponses.

THP

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/11/2011 à 09:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Etait-il gérant de la société ?

Cordialement

laurent THP, Oise, Posté le 19/11/2011 à 10:10
3 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Oui il était co-gêrant non salarié, de plus en plongeant dans le peu de documents que j'ai, j'ai remarqué, qu'il se prenait de temps en temps des salaires et des remboursements sur des frais qu'il avait eu.

Merci de vos réponses.

Laurent

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/11/2011 à 10:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Les sommes qu'il a pu prendre ne sont pas des salaires, puisqu'il n'avait pas le statut de salarié. Cogérant, il n'avait aucun lien de subordination.

On peut comprendre d'un mandataire des prélèvements (il faut bien vivre) et des remboursements de frais. Cela ne justifie pas des malversations et l'absence de comptabilité.

Cordialement

laurent THP, Oise, Posté le 19/11/2011 à 10:49
3 message(s), Inscription le 16/11/2011
merci de votre réponse, sachant que j'ai perdu la totzalité de mon argent dans cette affaire et que je suis depuis sans ressources, n'ayant même pas le droit au RSA ni au chômage en l'absence de bilan. Y a t-il un recourt envisageable en justice, vis à vis de cette personne ?

laurent


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