Quel recours pour une prestation commerciale mensongère ?

Sujet vu 1037 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 20:35
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


experatiiste, Yvelines, Posté le 12/08/2009 à 20:35
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,

Installé depuis peu en tant qu'auto-entrepreneur, j'ai été démarché par une société d'édition pour faire paraître une annonce presse dans un magazine récemment créé en rapport avec mon activité.

La personne qui m'a démarché m'a assuré :
- que le numéro à paraître comporterait un dossier spécial qui correspondait exactement à mon cœur d'activité,
- que mon annonce serait placée dans ces pages,
- qu'un espace pour un texte rédactionnel sur la même page m'était offert.

Je viens de découvrir l'exemplaire dudit magazine et il se trouve que :
- le magazine ne comporte aucun sujet en rapport avec mon activité
- le texte rédactionnel que j'avais envoyé n'y est pas. A la place il y a d'autres annonces.

Tout ceci pour une somme coquette (âprement négociée) que me réclame la société d'affacturage qui recouvre les créances de la maison d'édition.

Sur le bon de commande le texte "rédactionnel offert" apparaît bien mais je me suis rendu compte que dans les conditions générales de vente apparaît cette mention : "Le rédactionnel gratuit étant une prestation offerte, celui-ci ne pourra donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit, une annulation ou à un non paiement."

Le problème principal vient du fait que tout s'est fait par téléphone et au seul vu du bon de commande, tout semble respecté. Je me suis donc fait berner par des gens peu scrupuleux et si je n'ai aucun recours, j'aurai vraiment l'impression de jeter par la fenêtre l'argent que j'arrive difficilement à gagner.

Je vais bien sûr appeler la personne qui m'a démarché mais auparavant, j'aurais bien aimé votre avis sur mon problème.

Merci par avance.

Vincent

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Berni F, Posté le 12/08/2009 à 22:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je soupçonne que vous vous soyez fait avoir :

j'ai déjà entendu parler de société de ce genre : le magazine ne serait pas réellement diffusé (si ce n'est auprès des autres entrepreneur qui se font avoir).

je vous suggère donc de vérifier que le magazine est vraiment diffusé la ou il devrait l'être en interrogeant les gens que vous connaissez par exemples.

si c'est bien le genre de société auxquelles je pense, il est heureux que vous n'ayez pas encore payé !


que mon soupçon soit fondé ou non, il y a dans ce que vous décrivez des "pratiques commerciales trompeuses"

http://snipurl.com/pr2a2 [www_legifrance_gouv_fr]



je vous conseille en tout cas de refuser de payer :

de toute façon, si votre "affaire" devait aller plus loin, le seul risque que vous encourez (dans un premier temps en tout cas) est une procédure en injonction de payer (qui précèdera toute saisie éventuelle).
si cela devait en arriver la, vous aurez alors l'occasion de vous expliquer.


en ce qui concerne la société de recouvrement, je vous suggère de ne pas donner suite à leurs courriers simples : en général, il s'agit de société qui ne compte que sur la peur qu'elle peuvent inspirer pour obtenir une somme d'argent, elle ne vont quasiment jamais plus loin.

experatiiste, Yvelines, Posté le 12/08/2009 à 22:41
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonsoir et merci pour votre réponse rapide.

En fait, sur la page de garde, en bas de page il est écrit que le numéro de commission paritaire est en cours mais ils sont tout de même inscrits avec un numéro Dépôt Légal ISSN 1968-0813 consultable sur le site de la Bibliothèque Nationale de France.

Je pense donc qu'ils existent vraiment (même si je n'ai pour l'instant pas réussi à les trouver en kiosque, même dans les grandes maisons de la presse).

Berni F, Posté le 13/08/2009 à 09:30
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je ne sais pas si cette information est "significative" : le genre de société dont je parle sont en fait des sociétés d'imprimerie régulièrement enregistrée.

l'important n'étant pas de savoir si l'activité de la société est régulièrement enregistrée, mais de savoir si elle est "honnête", hors, de votre récit, il ressort dors et déjà que cette honnêteté est discutable.

dans votre histoire, il est évident que vous avez été trompé, ce qui l'est moins, malheureusement, c'est de le démontrer.

ceci dit, votre récit est crédible et la clause sur les service qui ne peuvent pas faire l'objet de réclamation est manifestement abusive...


afin d'anticiper une éventuelle procédure de leur part :


- je vous suggère de leur faire parvenir une lettre recommandée AR dans laquelle vous expliquez qu'on vous a présenté le service très différemment de ce qu'il est réellement, que estimant avoir été trompé, vous les informez de votre rétractation.

- vous pourrez aussi déposer une plainte pénale pour tromperie (c'est un délit)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml


le fait d'avoir fait ces démarches donnera une valeur probante a votre version si jamais vous deviez être poursuivis pour le paiement de ce "service".

de plus d'ici la, vous pourrez probablement démontrer par différents témoignages par exemple, que ce fameux magazine n'a pas été réellement diffusé.



pour vous rassurer :

les risques que vous encourrez en cas de procédure d'injonction de payer sont plutôt minimes, aussi, de pouvoir vous expliquer dans le cadre d'une telle procédure ne serait peut être pas une mauvaise chose pour vous. (le rapport entre risques et perspectives me semble bon)

étant donné qu'il s'agit d'une étape obligatoire avant un recouvrement forcé, je pense que vous pouvez l'attendre sereinement (je précise qu'a mon avis, cela n'arrivera pas)

en attendant, il n'est pas nécessaire pour vous de tenir compte des "menaces de poursuites" etc... que la société de recouvrement (ou d'affacturage) peut vous faire parvenir.

experatiiste, Yvelines, Posté le 13/08/2009 à 09:43
3 message(s), Inscription le 12/08/2009
Un très très grand merci pour vos réponses.

C'est très clair.

Je vais suivre vos recommandations.

Super forum, vraiment !


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