Quel droit sur des compositions crées sans AE/licence ?

Sujet vu 760 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 12:02
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Elric, Yvelines, Posté le 02/11/2011 à 12:02
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin de connaitre les droits dont je peux éventuellement disposer par rapport à la situation décrite ci-dessous.

Il y a quelques mois, j’avais comme projet d’ouvrir une AE en tant que graphiste, mais avant cela, je voulais m’assurer d’avoir une clientèle afin de ne pas dépenser inutilement de l’argent dans des licences très couteuse.

Ainsi, une amie blogueuse m’a sollicité pour diverse travaux (création de logos, badges, autocollant etc…), travaux que je fis sans aucune facturation compte tenue de ma situation.

Il était convenue que je perçoive un pourcentage sur les ventes de ces goodies une fois mon AE ouverte.

Malheureusement, l’amie en question s’est désistée après avoir « profité » de mes travaux en prenant soin de me demander les masters de mes créations au préalable, chose que je n’ai évidemment pas fournie.

Les logos, figure actuellement sur nombre de sites et blogs présent sur la toile, et les modèles de badge et autre autocollant servent toujours les profits de mon (ancienne) amie.

Suite à cela, je n’ai bien sûr pas ouvert mon AE ni acheter de licence, malgré tout, je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un quelconque recours afin que mes compositions ne soit plus exploitable par cette personne.

Sachant que je suis disposé à acquérir la licence du logiciel dont je me suis servi, que j’ai conservé tout les échanges de mails effectué avec cette personne et que je détiens toujours les masters de mes créations.

Merci de m’avoir lu et merci par avance aux personnes qui auront la gentillesse de me renseigner.

Poser une question Ajouter un message - répondre
NOSZI, Paris, Posté le 03/11/2011 à 13:13
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Je ne sais pas bien ce que c'est qu'une AE.

En revanche, si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes le créateur des logos, et sous réserve de leur originalité, ceux-ci sont protégeables au titre du droit d'auteur, indépendamment de tout dépôt uniquement par le fait que vous les avez créé.

Vous pouvez donc demander à votre "amie" de ne plus exploiter votre oeuvre puisqu'il s'agit alors d'une contrefaçon (utilisation/reproduction de l'oeuvre sans votre consentement).

Il faudra en revanche, dans le cadre d'une éventuel litige, que vous puissiez prouver que vous êtes le créateur, ainsi que la date de création des logos pour démontrer votre antériorité.

Elric, Yvelines, Posté le 03/11/2011 à 16:18
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour et merci pour votre réponse.

Par AE, j'entendais "Auto entreprise", je précisais que je n'avais pas ouvert la mienne au cas ou cela pouvait avoir une incidence sur, par exemple, le fait de déposer des droits d'auteur, tel que vous me le suggérer.


Aussi, puis-je me permettre de vous demander quelques précisions sur le fait de pouvoir prouver que je suis bien l'auteur de ces créations ?

Car j'ai bien conservé tout les fichiers d'ébauches qui ont servi à créer les compositions en question, et les créations final disposent bien d'une date antérieur à celle dont dispose mon amie, mais est-ce suffisant ?

Je me pose cette question car, travaillant dans l'informatique depuis plus d'une dizaine d'années, je sais à quel point il est simple de modifier certaines informations tel que la date de création des fichiers.(Il me resterait ainsi que les ébauches de ces créations pour bien prouver que j'en suis l'auteur.)

Merci encore.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà les droits d'auteur ne se déposent pas.

Citation :
les créations final disposent bien d'une date antérieur à
comment prouvez-vous cette date ?

Elric, Yvelines, Posté le 03/11/2011 à 17:04
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Citation :
Déjà les droits d'auteur ne se déposent pas.

Je ne suis pas sûr de comprendre, est ce ma formulation qui est incorrecte ?

Citation :
comment prouvez-vous cette date ?

Par la date que portent les fichiers présent sur mon ordinateur, mais comme je le soulignais plus haut, c'est "facilement" falsifiable, donc pour moi, ce genre de chose est impossible à prouver car je doute que les ébauches puissent servir de preuve, d’où mes interrogations.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 17:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En France, un droit d'auteur ne se dépose pas, il existe par lui-même dès que l'oeuvre est crée.

Mais il va falloir prouver que vous êtes l'auteur. Ce genre de litige exige un avocat spé en propriété intellectuelle.

Elric, Yvelines, Posté le 03/11/2011 à 18:45
4 message(s), Inscription le 02/11/2011
Entendu, je vais donc me renseigner auprès d'un spécialiste en propriété intellectuelle, merci beaucoup pour ces précieuses informations.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]