Panneau d'affichage dans mon terrain

Sujet vu 500 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 20:00
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


sebastien, Nord, Posté le 12/09/2011 à 20:00
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
je possede un panneau d'affichage dans ma cour avec un contrat de 4ans.
la société veut baissé le montat du loyer un me faire un autre contrat.
Je voudrais savoir si je refuse ce contrat est ce qu'il continu a me payé suivant le montant de l'ancien contrat ou peuvent il demonté le panneau comme j'ai refuser le contrat.

merci d'avance pour vos reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 20:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend des clauses du contrat, relisez-le

sebastien, Nord, Posté le 12/09/2011 à 20:04
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
il y a rien d'ecrit, la seule clause pour qu'il resilie c'est si j'entretient pas la haie devant le panneau

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 20:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a forcément des choses écrites dessus, sinon, ce n'est pas un contrat

sebastien, Nord, Posté le 12/09/2011 à 20:09
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
il y a rien d'ecrit au sujet d'un changement de contrat, il est etabli pour 6 ans.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 21:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc ce n'est plus 4 ans, c'est 6 ans. Il y a forcément des clauses, faites lire le contrat à un avocat

sebastien, Nord, Posté le 12/09/2011 à 21:38
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
contrat de 6 ans mais il reste 4 ans
merci pour ton aide


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