Mise en demeure pour "contrefaçon"

Sujet vu 1659 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 13:41
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


magali83, Landes, Posté le 23/02/2010 à 13:41
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

Après avoir utilisé provisoirement des photos d'un site marchand pour mon site marchand ils me demande une somme de 1200 euros que je trouve un peu abusif
voici un résumé d'une lettre que j'ai reçu, je trouve que la somme qu'ils me demandent est un peu exagérée et je voudrai savoir si j'ai des recours possibles

La société ... détient l’exclusivité des droits patrimoniaux attachés à ces photos.

Ma cliente a récemment eu la désagréable surprise de voir que vous utilisiez sans aucun droit sur votre site neuf (9) photos lui appartenant pour présenter neuf (9) articles de la marque.... Il s’agit des photos correspondantes aux adresses url suivantes :...
Des actes d’huissiers ont été dressés pour constater ces faits.
L’utilisation de ces photos, copiées sans aucun droit sur le site internet , constitue manifestement des contrefaçons des photos dont la société ... est seule titulaire des droits patrimoniaux en vertu des contrats passés avec son photographe et son graphiste.
Par ailleurs, en procédant ainsi, vous tirez votre profit des résultats des investissements et de l’expérience de la société ..pour doter votre site de bonnes photos sans avoir à exposer les frais et investissements qui y sont liés. Un tel comportement constitue un acte de concurrence déloyale et plus particulièrement de parasitisme défini par les tribunaux comme « L’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cour de cassation, 26 janvier 1999 : D. affaires 2000, p. 87).

Par conséquent, je vous mets en demeure de retirer de votre site, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la présente Faute pour vous (i) de retirer ces photos Par ailleurs, je vous mets en demeure d’avoir à régler dans un délai de huit (8) jours à la société ou entre mes mains, la somme de € 1 200 (mille deux cents euros) à titre d’indemnité pour utilisation sans droit ni titre de ses neufs photos ainsi qu’à titre de remboursement des frais exposés par elle du fait de vos agissements frauduleux (frais d’huissier, frais d’avocat, mobilisation d’une personne de son site pour suivre ce dossier).aute pour vous (i) de retirer ces photos et (ii) de procéder au paiement d’une indemnisation de € 1 200 dans les délais visés ci-dessus, j’ai reçu pour instruction de saisir le Tribunal compétent de cette affaire.


Je suis paniquée merci de m'aider

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