Mentions à prévoir dans un contrat commercial ?

Sujet vu 1812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 14:17
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 14:17
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Quelles sont les principales mentions qu'il faut prévoir dans un contrat commercial ?

La réponse à votre question dépend étroitement de l'activité que vous développez. En règle générale il n'y a que des mentions principales (ou en tout cas, importantes).
En effet, dans la mesure où un contrat ne sert qu'en cas de désaccord ou de conflit, chacune des mentions peut être utilisées par l'une ou l'autre des parties dans son intérêt; une clause mal rédigée ou équivoque peut être l'occasion d'une dévaluation du contrat.
Il est toujours préférable de s'adjoindre les conseils d'un avocat en la matière.

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Antoine FOURNIER
cyberpro

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