Litige avec client pour non respect du contrat

Sujet vu 936 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 11:44
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


steph31tlse, Haute-Garonne, Posté le 07/06/2010 à 11:44
1 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

je me tourne vers vous suite à un contentieux entre notre client et nous même.
Mon entreprise c'est engagé par un contrat il y a un an à travailler pour un client X.
Sur le contrat des clauses de pourcentages de volumes de productions et de qualité ont été ratifiés.
Notre problème est que le client n'a pas tenu ses engagements sur ses pourcentages de volumes de productions devant être mis à notre disposition.
Cela a rendu notre travail plus difficile et a conduit à une chute de notre qualité ainsi que de notre volume de production.
Ce non respect de leurs engagements nous a causé un préjudice qui s'élève à ce jour à environ 15 K€.

Un recours est il possible?
Et si oui, le fait que nous n'ayons pas pu tenir nos objectifs qualité est il pénalisant?

je vous remercie de prendre en compte ma question.

cdlt.
Stéphane.

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