Entreprise abusée par une autre

Sujet vu 1213 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/07 à 09:34
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


SROI_old, Posté le 20/07/2007 à 09:34
1 message(s), Inscription le 20/07/2007
J'ai créé mon entreprise il y a presque 2 ans et j'ai récemment été contactée par une société, CACE, se présentant comme une centrale d'achat pour les comités d'entreprise. Cette société existe, avec un capital de 30000€. J'ai signé avec eux un contrat de commercialisation, un peu rapidement, et versé une caution récupérable à partir d'un certain chiffre d'affaire réalisé. Après coup j'ai douté de l'honneteté de cette transaction et les éléments "bidons" me sautent aux yeux. Il semble que cette société n'ait pas l'intention d'honorer ses engagements et ait abusé de ma confiance et de ma crédulité. Comment puis je me réctracter, existe t'il un délai légal qui protège les entreprises victimes de faux contrats? Comment récupérer des informations comme les conventions qu'ils ont avec leurs clients? Bref je ne sais pas comment les attaquer pour récupérer mon argent.
merci de votre aide

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