Droits et obligations d'un indépendant

Sujet vu 821 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/09 à 23:18
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


mcollins, Paris, Posté le 05/07/2009 à 23:18
1 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonjour,

Je suis indépendant et j'ai mis fin à la collaboration avec un de mes clients.
Il n'y a jamais eu de contrat signé sur les différentes missions pour lesquelles j'ai du intervenir (principalement du développement).

Quels sont mes droits et obligations et à qui appartient le code source (le développement se faisant à mon domicile) ?

Merci

Stéphane

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