Défaut de signature de conditions générales de vente

Des conditions générales de vente sont-elles applicables lorsqu'elle n'ont pas été signées ?
2 précisions:
- le bon de commande signé mentionne que le client est censé avoir eu connaissance et accepter ces CGV
- le client est un commerçant

D'avance merci Dernière modification : 12/11/2007

Bonjour.

A ma connaissance, il suffit que le Bon de commande/facture y fasse mention pour que cela soit opposable.

Donc non, le client ne doit pas forcément signer les cgv...C'est même rarement le cas..(Ex du supermarché..)

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Cordialement.