Contrat non signé avec clause d'excusivité non respectée

Sujet vu 1697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/07 à 20:53
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


htoutain_old, Posté le 22/06/2007 à 20:53
2 message(s), Inscription le 22/06/2007
Mon entreprise - une agence de voyage- a recu, début 2007, un projet de contrat d'exclusivité de vente de voyages commercialisé par la Société du Tour de France permettant ainsi de vendre leurs voyages et d'utiliser leurs logos, notamment sur mon site de vente Internet.
Sans avoir signé le contrat, les 2 parties ont réalisés leurs obligations, sauf pour l'exclusivité de la vente des voyages, puisque cette société commercialise elle meme ces memes voyages, faisant ainsi directement concurrence à mon agence de voyage.

Me confirmer qu'il n'y a plus d'exclusivité, dès lors que cette société commercialise aussi ces voyages.

je veux donc renégocier le contrat à la baisse ( diminution des redevances d'utilisations des logos et du pourcentage sur les voyages vendus ), avant de le signer.

Merci de m'indiquer les arguments qui me permettrait d'aboutir a cette négociation / sans avoir a aller en justice.
Dans cet cas, ai je des chances, devant un tribunal, d'obtenir gain de cause ? et avec quel outils juridiques ?

Par ailleurs, le contrat non signé vaut il contrat ? meme si les obligations de chacun ont été respectés ( sauf l'exclusivité pour la société du tour de France )
En vous remerciant par avance,
Sces Slts
Hervé TOUTAIN

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Jurigaby, Posté le 23/06/2007 à 05:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Concernant la clause d'exclusivité: Si vous signez le contrat et que votre cocontractant ne respecte pas sin obligation d'exclusivité, vous pourrez demander la résolution du contrat et obtenir des dommages et interêts.
Si vous savez pertinemment que l'autre agence ne respectera pas cette clause, vous pouvez bien sûr l'inviter à renégocier un nouveau contrat, mais cela n'est que purement commercial, je ne vois pas vraiment comment je pourrai vous aider.

Sinon, en l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas faire valoir cette clause d'exclusivité tant que le contrat n'est pas signé.
L'exclusivité est une obligation conventionnelle,en conséquence, par sa nature même, cette clause doit être accéptée par les deux parties avant de pourvoir s'appliquer.

__________________________
Cordialement.


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