Contrat non respecté entre société de marketing et diagnostiqueur

Sujet vu 621 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 15:25
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


LORTHIOIS, Var, Posté le 15/11/2011 à 15:25
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour Maître,

Je souhaiterai avoir une réponse à un problème dont je ne trouve pas la réponse par moi-même sur internet.
Je suis diagnostiqueur immobilier et j'ai un contrat avec une société de marketing qui m'envoi par mail des fiches de clients qui cherchent des devis pour la réalisation des diagnostics nécessaires à la vente de leur bien immobilier.
Pour un tarif de 350,00 € par mois, je reçois donc des fiches par mail de clients potentiel à contacter.
Mon contrat avait une durée de 3 mois et depuis 1 mois je n'ai pas eu de contacts, plus rien.
J'avais envoyé 3 chèques à retirer en début de mois, je précise que j'avais avant un précédent contrat avec cette société qui a bien fonctionné pendant 6 mois.
Depuis je n'ai plus de contacts de clients, ils ne répondent plus à mes appels et mon chèque de Novembre a été retiré.
Ai-je un moyen de leur signifier leur obligation de remboursement, sont'ils soumis à des obligations de résultat ?
Ou puis-je trouver un texte de loi correspondant à cette affaire afin de leur signaler par courrier AR ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Sincères salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]