Contrat de prestation de service

Sujet vu 1089 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 15:16
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


dmagali, Posté le 16/07/2008 à 15:16
1 message(s), Inscription le 16/07/2008
Bonjour,

Ma question est la suivante : je voudrais savoir si, lorsque l'on résilie un contrat sur lequel les tarifs ont été négociés, sur quelle base doit-on se fixer pour calculer l'indemnité de résiliation: les prix d'origine ou les prix négociés?

Pouvez-vous m'indiquer quelle est la position de la jurisprudence sur la question svp?

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