Contrat de partenariat entre un particulier et une sas

Sujet vu 660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 11:24
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


corinne malarde, Morbihan, Posté le 07/12/2011 à 11:24
1 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour,

Je suis en cours de négociation avec un futur partenaire pour un contrat de partenariat prenant effet début 2012. Or ma société ne sera créée qu'en 2013. Quelle est la validité de ce futur contrat de partenariat et le respect des engagements pris?

merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]