Contrat lld matériel bureautique

Sujet vu 923 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 16:07
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


pab, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 08/06/2009 à 16:07
1 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour,

Je viens de prendre place dans une société en tant que responsable des achats.
En faisant le diagnostique des contrats, je tombe sur des contrats LLD (de 2007) de matériel bureautique (photocopieurs) où le coût d'acquisition du matériel est égal à 10 fois son prix.
En regardant les clauses du contrat afin de pouvoir le résilier, une clause indique que nous devrions payer la totalité des mensualités + 10% de pénalité.

Cependant deux anomalies figurent, à mon sens, sur les contrats :
- le bailleur n'a pas signé, seule la signature de notre entreprise y figure,
- le montant des mensualités indiquant le coût d'acquisition total ne figure ni sur le contrat, ni sur l'échéancier.

Ces deux points seraient-ils suffisant pour dénoncer le contrat même 2 ans après et ainsi pouvoir se sortir de ce "rackett" infernal ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Pab

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