Contrat liant deux individus

Sujet vu 1256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 00:56
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


theojonas, Posté le 16/02/2008 à 00:56
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour,

Je suis en train de créer un site Web avec un ami ingenieur. Ce dernier a pour mission de s'occuper de la partie technique (developper le site) alors que mon role concerne essentiellement la partie business development (recherche partenariat, investisseurs, politique marketing etc ..).

Nous n'avons pas encore crée de structure legale autour de ce projet (pas de creation d'entreprise à proprement parler pour le moment). Neanmoins nous sommes sur le point de rencontrer de potentiels investisseurs et j'aurais aimé savoir s'il existe une possibilité d'officialiser juridiquement (par un contrat) notre collaboration (moi et cet ingenieur) bien que nous n'ayons pas encore de cadre.

Existe t-il des contrats permettant de lier 2 individus qui travaillent ensemble sur un projet ? Contrat qui ferait en sorte que l'un ne puisse pas trahir l'autre en filant chez un investisseur.

Merci d'avance.

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