Contrat de leasing perdu par le leaser

Sujet vu 838 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 10:00
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


catserra, Gers, Posté le 10/06/2009 à 10:00
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

J'ai créée mon ent ind en fev 08 et ai pris une voiture en leasing en mars 08
J'ai bien retourné mon dossier signé mais n'ai jamais eu de retour de leur part avec la signature
J'ai don en déc 08 demandé par courrier simple une copie de mon contrat
On m'a juste retourné un échéancier
J'ai donc rappelé pour demander le contrat et l'on m'a répondu qu'il avait été perdu et qu'ils ne le retrouvaient plus
J'ai donc acté en envoyant une lettre avec AR mentionnant qu'ils n'avaient pas mon contrat. Aucune réponse de leur part

Il s'avère que ma situation a changée et que je n'ai plus autant de km à parcourir. En conséquence je souhaite rendre le véhicule qui a été correctement entretenu ...

Quels reccours ai-je du fait qu'il n'y a aucun contrat pour me séparer de ce véhicule ?

Par avance merci de vos réponses et conseils

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