Conditions générales d'achats

Sujet vu 891 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 11:04
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


pinee, Nord, Posté le 26/05/2010 à 11:04
1 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

je souhaite savoir si il est obligatoire pour une entreprise de mettre en place des conditions générales d'achats ? je souhaite savoir si ce sont les conditions générales de vente qui pré valent sur les CGA ou l'inverse?
Est il possible d'établir des conditions particulières liées aux achats plutot que d'établir des CGA ? ces conditions particulières peuvent elles pré valoir sur les CGV?
d'avance merci de votre réponse, vous pouvez éventuellement me mettre en relations avec des contacts qui pourraient éventuellement m'être intéressant.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]