Comment peut on repérer sur un extrait kbis si une nentreprise a
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| adriatique54 Nouveau membre Inscrit : 15/05/2008 Messages : 5 |
Le 29/05/2008 16:15 |
| bonjour
je réitère ma question. Si une entreprise a des succursales en france, et qu'elle est la maison mère sur Paris, est ce que l'extrait Kbis fait apparaître une mention spéciale comme quoi il y a plusieurs agences. ? Je suis actuellement victime d'une escroquerie de vol de fichiers, car cette maison mère à Paris appelle mes clients ( j'e suis propriétaire d'une licence sur une région de France ), elle n'est pas la maison mère mais se fait passer poiur la maison mère auprès de mes clients et détourne les contrats que je fais. Comment puis je démontrer que cette société distributrice comme moi sur Paris n'est pas une maison mère ? merci salutations |
Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 29/05/2008 16:15 |
| Salut adriatique54, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| gpierreavocat Voir ses messages Superviseur : - Droit des entrep. - Droit du travail - Droit de l'immob. Inscrit : 04/06/2008 Messages : 20 |
Le 04/06/2008 18:53 |
| sur les extrait kbis vous trouverez les établissements secondaires de la société (maison mère) faite une recherche sur le site du greffe
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| adriatique54 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/05/2008 Messages : 5 |
Le 04/06/2008 21:11 |
| merci beaucoup pour la réponse
cordialement Chantal |
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