Commande à une association loi 1901

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 13:23
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Christophe MARIE, Gironde, Posté le 14/01/2010 à 13:23
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

Une entreprise (SA ou SARL) peut-elle sous-traiter une formation, et donc passer une commande, à une association loi 1901 ?

Merci

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