Centrale de disponibilités

Sujet vu 960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 18:23
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


bergu, Haute-Savoie, Posté le 22/07/2010 à 18:23
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

Avons-nous le droit de mettre en place une centrale de disponibilités sur un site internet pour des hébergements touristiques (meublés, hôtels etc)?
L'hébergeur remplit actuellement un tableau, sur notre base de données pour faire connaître ses disponibilités, qui s'affiche sur leur site. L'idée est de faire afficher à partir d'une requête les disponibilités de tous les hébergeurs pour les Internautes qui cherchent un logement.
Mis à part une cotisation d'hébergement/publicité sur le site Internet nous ne prenons aucun pourcentage sur la vente qui peut se réaliser entre le client et l'hébergeur. Nous ne sommes donc pas dans la catégorie de la centrale de reservation.
Nous sommes inscris au registre du commerce en tant que prestataire de services Internet. Nous ne sommes pas une agence de voyage.

Merci de votre aide

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