Autorisation de vendre des articles de marque en ce sans licence

Sujet vu 540 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 09:26
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Mimi, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 09:26
1 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour,

Je suis commerçante en comité d'entreprise. Ai-je le droit de vendre des articles de marque : vêtements, accessoires, parfums, cosmetiques, sans licence ? et fournis par des grossistes ou revendeurs, ayant RC, avec factures officielles. Certains sites nous dises que c'est possible car vous vendez dans un lieux fermé donc privé.

Dans le cas ou le grossistes possède la licence du produit qu'il vend, alors suis-je en mesure de pouvoir le revendre ?

Et si je vends une marchandise sans licence, en cas de problème, même si elle est facturée et non contrefaite, quel est le risque que j'encours ?

Est il possible de vendre des fins de séries ou destockages ou lots de marque sans licence ?

Merci pour les reponses.

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