Assitance technique et sous traitance

Sujet vu 1998 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/08 à 09:06
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


alrail, Gard, Posté le 04/12/2008 à 09:06
3 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,

Dans le cadre de marchés publics, quelle est la différence entre un contrat d'assistance technique et un contrat de sous traitance ?
merci

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Tisuisse, Posté le 04/12/2008 à 10:36
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Bonjour,

Un contrat d'assistance technique est un contrat passé entre une entreprise chargée, par exemple, de la construction ou la fabrication, de l'entretien et de la maintenance d'appareils (tels les ascenceurs) et son client usagé des appareils.

Un contrat de sous-traitance est un contrat passé entre une entreprise et son sous-traitant. C'est le sous traitant qui fabrique ou construit, entretient, etc... ces appareillage. Le sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec le client-usager. Le traitant en titre engage sa responsabilité propre et reste responsable des actes de son sous-traitant.

alrail, Gard, Posté le 04/12/2008 à 10:46
3 message(s), Inscription le 04/12/2008
dans ce cas, est ce qu'une entreprise elle même sous traitante dans un marché public a le droit de passer un contrat d'assistance technique avec une autre entreprise ? Et si oui doit elle la déclarer / agréer au Maitre d'Ouvrage ?

merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 04/12/2008 à 10:48
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi pas, c'est un sous-traitant d'un sous-traitant.

alrail, Gard, Posté le 04/12/2008 à 10:51
3 message(s), Inscription le 04/12/2008
un contrat d'assistance technique est donc une contrat de sous traitance ?

Tisuisse, Posté le 04/12/2008 à 10:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas précis, oui, mais pas dans tous les cas. Ne faites pas la généralisation d'un cas particulier.


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