Annulation d'un contrat tripartite

Sujet vu 2317 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 10:02
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Dreambox, Paris, Posté le 27/07/2010 à 10:02
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,

Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne section.

Voici mon problèmes :

Contexte :
Ma société a contracté il y a 8 ans un contrat tripartite avec un fournisseur et le financier. Le matériel appartient donc a ce créancier à qui nous payons des loyer tout les mois.

Depuis 2 ans le fournisseur ne fait plus la maintenance de ce matériel.
Nous avons donc lancé la résiliation du matériel sans respecter les délais pour fautes de maintenantce.

Nous venons d'apprendre que le fournisseur a déposé le bilan. Cette situation nous est apparue comme une opportunité pour sortir du contrat mais la troisième partie, le créancier, nous dit qu'il y a reprise du matériel par une nouvelle société. Or nous ne voulons pas de cette solution.

Question :
Lors d'un contrat en tripartite, si l'une des partie est amenée à quitter le contrat (ici faillite), est-ce que le dit contrat est annulé ?

Si oui, devons nous restituer le matériel à nos frais comme prévu dans le contrat ?

Devrons-nous payer les loyers restants dû jusqu'au terme du contrat (prévue dans les condition) ?

Dans la mesure où il y a reprise du matériel par une nouvelle société, je présume que le créancier va nous proposer un nouveau contrat tripartite. Devrons-nous obligatoirement l'accepter ?

Je ne m'y connai pas beaucoup en droit.

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/07/2010 à 07:33
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

le contrat qui vous lie au créancier est toujours valable et vous avez même intérêt à continuer d'honorer vos échéances

La société de maintenance étant rachetée, vous ne pouvez que de suivre les directives de votre créancier et l'entretien sera effectué par le repreneur

Quel est la forme de crédit? traditionnel ou leasing? puisque vous parlez de restitution de matériel.

En leasing la restitution se fait à la fin du contrat ou vous conservez le matériel moyennant une valeur résiduelle en principe fixée au contrat.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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