Achat des part sarl frauduleuse.

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 01:44
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


sam71, Saône-et-Loire, Posté le 04/07/2011 à 01:44
1 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Je viens d"acheter la moitier d'une SARL à une personne .
Cette personne ayant deja vendu sa pars à une autre personne.
A t'elle le droit me vendre cette moitier dont elle ne possede plus ?
Qu'elles sont les recours envisageable ?
Je me suis lancer sans réflechir .
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 04/07/2011 à 07:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
évidemment il n'est possible de céder ses parts qu'une fois

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

peut être que les autres acquéreurs n'ont signé aucun acte ou n'ont rien payé dans ce cas c'est vous le véritable acquéreur, provoquez une AG en la demandant au gérant pour régler le problème


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]