Abus de pouvoir - gérance libre

Sujet vu 1079 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 01:11
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


oliv81, Alpes-Maritimes, Posté le 27/05/2010 à 01:11
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Je suis actuellement gérante d'un restaurant dans un petit village du 06. J'ai 28 ans et je suis gérante depuis 5 ans. Le Maire (la commune) est propriétaire de cette auberge et je suis locataire en gérance libre avec bail locatif.

Depuis 1 an et demi (en janvier 2009), j'ai été victime de dégâts des eaux suite à de fortes chutes de neige sur la toiture. Depuis, mon hotel n'est plus exploitable car les chambres étaient soumises aux moindres intempéries avec de l'eau qui coulait sur les lits.

Depuis j'ai fais la demande a mon assurance qui a mis en cause le propriétaire de faire les travaux. Rien n'a été fait depuis, 14 mois d'attente et...

Chose faite depuis un mois, les travaux sont commencés mais l'entreprise choisie par le propriétaire a commencé mais c'est arreté depuis 1 mois. Les chambres sont occupés par des pots de peintures, échelles, ciment ...

J'ai fait une demande par recommandé au Maire pour m'aider en baissant par exemple mon loyer et lui demander de faire accélérer les travaux.

Il m'a répondu l'année dernière que je devais payer mon dépot de garanti pour essayer de me faire partir (6 mois de loyer supplémentaires) et ma dit qu'il ne ferait rien pour m'aider.

Depuis un mois il a choisi une entreprise qui traine volontairement dans les chambres car surcharger de travail ailleurs. Je ne peux rien louer depuis 1 mois... il fera tout pour que je parte...

Que puis je demander au propriétaire ?

Quelles sont mes droits ?

Puis je déposer une plainte contre lui car il m'harcelle depuis 5 ans que j'ai repris la succession a mon père ?

il m'oblige même a signer de force des documents sinon il me dit qu'il ne renouvellera plus mon bail annuel.

Cela fait 5 ans que ça dure et la gendarmerie me dit qu'il ne peuvent recevoir de ma part une plainte. Ou dois je aller pour me faire aider ?

Merci de votre aide

Cordialement

Olivia

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