Visite médicale de reprise

Sujet vu 13881 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 17/01/12 à 21:18
> Droit du Travail > Contrat de travail


aurelia25101, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2012 à 21:18
26 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,

Suite à un long arrêt maladie, je suis contraint de poser des CP à mon retour au travail.
De plus, la visite médicale de reprise qui doit avoir lieu dans les 8j tombe pendant mes congés.
L'employeur respecte-t-il la loi en m'imposant des CP que je n'ai pas pu prendre pour cause de long arrêt maladie et en me positionnant un rdv à la médecine du travail durant mes congés?
Ne devrais-je pas attendre de passer la visite médicale de reprise pour poser mes CP?
Je pense retourner voir mon médecin afin de prolonger mon arrêt maladie afin que la reprise coincide avec le rdv de la visite médicale de reprise.
qu'en pensez-vous?
Selon que le médecin du travail me déclare apte ou inapte, la question sera réglée.

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pat76, Paris, Posté le 18/01/2012 à 18:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La visite médicale de reprise devra avoir lieu dans les 8 jours au plus tard de la date prévue de la reprise.

Si l'employeur veut vous faire passer la visite médicale pendant vos jours de congés payés, ce n'est pas normal. Soit il repousse la date des congés payés, soit il vous fait passer la visite médicale le jour prévu de la reprise.

Vous indiquerez à votre emplooyeur qu'il devra vous payer le temps passé à la médecine du travail qui est considéré comme du travail effectif.

L'employeur n'a pas le droit de vous faire travailler pendant vos congés payés...

Vous pourriez faire prolongé votre arrêt jusqu'à la veille de la date prévue pour l'examen médical de reprise. Cela obligera votre employeur aà décaler vos jours de congés payés.

Pour information vous ne pourrez pas prendre plus de 24 jours ouvrables de congés payés à la suite. si il vous reste un nombre supérieur à 24 de jours ouvrables à prendre, votre employeur sera obligé de fractionner vos congés payés.


Si vous avez par exemple 35 jours ouvrables à prendre, il devra vous donner un congés de 24 jours ouvrables puis les 11 jours ouvrables restant plus tard.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

aurelia25101, Seine-et-Marne, Posté le 18/01/2012 à 18:41
26 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,
J'ai pu renouveller mon arrêt maladie jusqu'à la veille de la visite médicale de reprise.
Vous dîtes que le temps passé à la visite médicale de reprise est considéré comme du travail effectif.
Est-ce que mon employeur peut décompter ce jour là de mes CP?
Si je suis déclaré inapte à l'issue de ce 1er examen, puis-je mettre en arrêt maladie le jour même ou dois-je attendre le lendemain?
L'employeur dispose d'1 mois pour trouver des solutions de reclassement ou licencier.
Si l'inaptitude est prononcée à l'issue du 2ème examen,quel est le délai raisonnable à partir duquel le licenciement peut débuter?
Puis-je mettre en arrêt maladie pendant le délai de reclassement?

pat76, Paris, Posté le 18/01/2012 à 19:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous avez l'intention de faire prolonger votre arrêt maladie jusqu'à la veille de la visite médicale de reprise?

Ce qui reportera la date de vos congés payés. Ce serait bien et je vous explique pourquoi.

Si lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail, vous déclare inapte à votre poste, vous serez obligé d'avoir un second examen dans les 15 jours au plus tard suivant le premier.

Pendant ces 15 jours, vous pourrez être en arrêt maladie (vous allez voir votre médecin traitant le jour même de la visite de reprise, juste après avoir passé celle-ci).

Votre employeur ne pourra donc pas vous obliger à prendre vos jours de congés payés car le contrat sera de nouveau suspendu.

Lors du second examen, soit le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste ou alors inapte à tout poste dans l'entreprise.

A partir de cette date du second examen ou vous aurez été déclaré inapte, l'employeur aura un mois maximum pour vous reclasser ou vous licencier.

Pendant ce délai d'un mois, il n'aura pas le droit de vous obliger à prendre vos jours de congés payés.

Je vous signale que vous pourrez également être à nouveau en arrêt maladie, à la seule différence, c'est que le contrat de travail ne sera plus suspendu la visite de reprise étant définitive et de ce fait interrompu la suspension du contrat de travail.

Ce qui n'empêchera pas même si vous êtes de nouveau en arrêt maladie pendant le délai d'un mois, l'obligation pour votre employeur de chercher à vous reclasser ou vous licencier.

Vous avez pu obtenir une prolongation jusqu'au la veille de la visite de reprise. Donc le problème des congés payés ne se pose plus pour l'instant.

Attendez d'avoir passé cette visite de reprise et de connaître exactement la décision du médecin du travail.

Ensuite, vous reviendrez nous informer ce qui permettra au forum de mieux vous renseigner sur vos droits.

Je peux juste vous signaler que pour l'instant, l'employeur ne pourra pas vous obligé à prendre vos congés payés, surtout si le médecin du travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise dès le premier examen, pour mise en danger immédiat de votre santé.

Si il devait y avoir deux examens, vous voyez votre médecin traitant pour être en arrêt entre jusqu'à la veille du second examen.

Pour l'instant attendez la visite de reprise. Nous vous indiquerons la procédure à suivre losque vous nous communiquerez la décision du médecin du travail.

Boone soirée

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Chamfort

aurelia25101, Seine-et-Marne, Posté le 23/01/2012 à 18:42
26 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,

J'aurai souhaité avoir quelques renseignements avant ma visite médicale.
Je ne souhaite plus retourner dans ma société, comme vous le savez.
Il faut que le médecin du travail me déclare inapte à tous postes, est-ce bien cela?

aurelia25101, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2012 à 12:32
26 message(s), Inscription le 03/04/2011
bonjour,

je reviens de ma visite médicale et j'ai été déclaré apte sous réserve.
cela signifie que je dois reprendre le travail de suite?
du coup, je dois poser mes CP?

pat76, Paris, Posté le 24/01/2012 à 12:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quelles réserves a émis le médecin?

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Chamfort

aurelia25101, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2012 à 13:11
26 message(s), Inscription le 03/04/2011
Que le temps du trajet entre chez moi et mon travail soit réduit.
Il faut que mon employeur me trouve des missions à moins de 45mn aller/retour.

pat76, Paris, Posté le 24/01/2012 à 14:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Donc l'employeur devra se conformer aux indications du médecin du travail.

Vous pouvez donc reprendre votre travail à la seule condition que le temps de trajet aller/retour soit au maximum de 45 minutes.

Si l'employeur ne veut pas appliquer les prescriptions du médecin du travail et que le trajet qu'il vous obligera à effectuer devait être supérieur pour un aller/retour à 45 minutes, vous serez en droit de refuser le poste de travail.

L'employeur devra alors vous proposer un poste conforme aux indications du médecin ou engager une mesure de licenciement économique.

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Chamfort

aurelia25101, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2012 à 21:29
26 message(s), Inscription le 03/04/2011
bonjour,

depuis ma visite médicale de reprise où j'ai été déclaré inapte avec réserves, je me suis remis en arrêt maladie.
à ce jour, je n'ai pas eu de nouvelles de mon employeur.
est-ce que c'est normal?

choupi34, Posté le 01/02/2014 à 17:25
1 message(s), Inscription le 01/02/2014
je suis en arret depuis 2 mois pour harcèlement de mon patron, j'ai informé mon employeur de mon intention de reprendre le travail le 3/02 et de me programmer la visite de reprise . Pendant ces 2 mois je me suis rapprochée de la Médecine et le médecin du travail compte me mettre inapte d'office.
J'ai rdv avec la médecine de travail le 3/02 pour l'inaptitude et voila que mon patron m'envoi ce jour 1/02 un courrier en me notifiant les congés 10 jours qu'il me reste
peut elle m’obligeait à les prendre
merci de me répondre

BLADEONE, Posté le 20/05/2014 à 19:31
1 message(s), Inscription le 20/05/2014
Bonjour,on lisons vos commentaires et idées j'en apprend tous les jours,presque trop tard,mais instructif.La loi reste la loi.CONSEILLE,faite toujours la visite de pré reprise auprès du MDT de préférence 15j avant la reprise du travail ensuite demander a votre boss de vous organisez un RDV avec la MDT a la première heure de votre reprise si non jour de congé a poser jusqu’à la veille du rdv;si vous êtes déclarer inapte pas de 2eme rdv;un mois d attente pour reclassement ou virer,le bosse n attend que cela souvent(tes billes et tu te barre)un mois d 'attente et vous êtes licencié pour inaptitude donc indemnité ensuite pol emploi et indemnité(CELA vaut mieux que la souffrance moral)a bon entendeur SLT.

moisse, Vendée, Posté le 21/05/2014 à 10:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour à tous,
Citation :
.La loi reste la loi.CONSEILLE,faite toujours la visite de pré reprise auprès du MDT de préférence 15j avant la reprise du travail ensuite demander a votre boss de vous organisez un RDV avec la MDT a la première heure de votre reprise

Sauf que dans le cas exposé l'arrêt étant inférieur à 3 mois, la visite de pré-reprise n'est pas règlementaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bojenescu, Posté le 14/07/2014 à 15:00
3 message(s), Inscription le 14/07/2014
Bonjour.
Je suis en arret maladie depuis 45 jours et j'ai demande par RAR,a mon patron à faire le necesaire pour organizer la visite medicale de reprise par MDT.Si j'ai pas reçu la convocation MDT,je dois retourner travailler???

moisse, Vendée, Posté le 15/07/2014 à 08:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Bien sur,
L'employeur vous remettra la fiche destinée au MDT ainsi que le RV.
La loi ne prévoit pas d'adresser fiche et RV par la poste avant la reprise.

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Bojenescu, Posté le 15/07/2014 à 10:19
3 message(s), Inscription le 14/07/2014
Mais je peux pas travailler sans l'acord de apt de travail.

moisse, Vendée, Posté le 16/07/2014 à 07:59
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous avez perdu l'adresse de votre lieu de travail ?
L'employeur ne peut pas vous présenter au MDT tant que vous n'avez pas effectué votre reprise.
Si vous refusez de vous rendre sur le lieu de travail, vous serez en état d'absence injustifiée.

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Bojenescu, Posté le 16/07/2014 à 13:51
3 message(s), Inscription le 14/07/2014
Bonjour.
Pas besoin d'être si sarcastique,monsieur Moisse.
Nos patrons utilisent toujours des lois en leur faveur. C'est pourquoi nous avons beaucoup de questions.
Si vous n'avez pas envie de nous répondons, laisser quelqu'un d'autre le faire.

moisse, Vendée, Posté le 16/07/2014 à 15:13
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous le prenez comme vous voulez.
Je vous ai répondu 3 fois la même chose.
C'est dire si vous comprenez vite et bien.
Il n'y a pas de lois pour les patrons et d'autres pour les salariés.
Il y a les mêmes lois qui s'appliquent à tous, même si cela ne fait pas toujours plaisir.

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samisam, Posté le 29/10/2014 à 18:21
3 message(s), Inscription le 29/10/2014
bonsoir

voila je suis en arret de travail depuis 3 mois
pour une hernie discale, je dois reprendre le travail le 1er novembre ,j aimerais savoir quels sont mes droits si mon employeur ne me fais pas passé la visite de reprise dans les 8jours qui suive mon retour au travil
ou ne me la fais pas passé du tout ....

moisse, Vendée, Posté le 29/10/2014 à 18:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
C'est simple, vous ne travaillez pas.
Mais rien ne vous empêche de contacter vous aussi le médecin du travail et lui exposer une demande de visite.
C'est ainsi qu'on peut éviter un conflit pour l'instant possible mais non avéré.

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samisam, Posté le 29/10/2014 à 19:04
3 message(s), Inscription le 29/10/2014
jai le droit de ne pas travaillé le jour meme de la reprise ou apres les 8jours ...avec mon hernie j'apprehande le retour au travail sachant que beaucoup de manutention (btp) m attend

moisse, Vendée, Posté le 30/10/2014 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Dans ces conditions il aurait été plus prudent d'effectuer une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail.
C'est trop tard maintenant, mais compte tenu de votre pathologie, inutile de l'aggraver et de faire de la manutention.
Vous l'indiquez à votre employeur, qui commettrait une grave faute en faisant abstraction d'une probable contre-indication du médecin du travail alors que la loi le charge d'organiser cette visite dès la reprise.

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samisam, Posté le 31/10/2014 à 01:19
3 message(s), Inscription le 29/10/2014
merci moisse ;-)

bb0108, Hauts-de-Seine, Posté le 06/11/2014 à 19:33
1 message(s), Inscription le 06/11/2014
Bonjour
Je suis en arrêt de travail pour dépression reconnue en maladie professionnelle. La sécurité sociale a estimée que j etais apte à reprendre mon travail à temps plein sur étude de pièces. . et suspend le versement des ijss a compter du 7 novembre. J'ai fait appel de cette décision
Mon psychiatre m a prolongée pour un mois a compter du 6
Je suis convoquée à la visite de reprise le 13 novembre et ai été mise en congés payés jusqu'à cette date par mon employeur .
Peut il annuler la visite de reprise suite à la prolongation?
Es t il en droit de me mettre d office en congés payés?


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