Validité clause dédit-formation

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 17:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


Motardinho, Paris, Posté le 23/10/2009 à 17:20
1 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,

Je souhaiterais avoir vos avis quant à la validité de la clause de dédit-formation figurant sur mon contrat de travail.

Voici l'extrait :
"Article VIII - Dédit-formation

Le salarié du fait de la nature de ses fonctions, bénéficiera des formations spécifiques suivantes :

.NET

Cette formation d'une durée de 12 semaines sera exécutée du 15/09/2008 au 05/12/2008.

Compte tenu du coût élevé de cette formation pour la Société, qui représente :

- 12 102,55 € TTC pour la formation .NET

pareil montant se décomposant comme suit :
6 000,00 € TTC pour la fomration DEMOS
350,00 € TTC de frais de location de salle
500,00 € pour la location et assurance de PC
5 252,55 € à titre de maintien de salaire brut pendant trois mois.

des frais qu'elle entraine et de sa durée qui excèdent largement les obligations mises à la charge de la
Société par la loi en matière de formation professionnelle, la mise en oeuvre de cette formation n'est
justifiée que par le maintien du Salarié de façon durable.

Le salarié s'engage donc à demeurer au sein de la Société pendant une durée de dix-huit mois à
compter de la fin de la formation.

Au cas où il serait amené à quitter la Société pendant cette période de sa propre initiative, il sera tenu
de rembourser à la Société les frais engagés pour sa formation, soit une somme de 12 102,55 €,
selon les modalités suivantes.

- Le remboursement devra être dégressif, a proportion de la période restant à courir entre la date de
démission du salarié et la fin de la période de 18 mois contractuellement arrêtée.

A titre d'exemple :
Une démission présentée 62 jours après la fin de la formation, oblige le salarié au remboursement de
la somme de : (15 + 28/30)/18 de 12 105,55 € soit 10 715,65 €.
Cette clause ne constitue en aucun cas une clause de garantie d'emploi et la Société pourra également
demander un remboursement des frais de formation suivant les modalités déterminées ci-dessus en cas
de licenciement pour faute grave ou lourde.

Merci pour vos réponses

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