Travail de nuit non majoré (inventoriste)

Sujet vu 8200 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/10 à 22:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


Julie, Val-d'Oise, Posté le 20/06/2010 à 22:59
1 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,
actuellement étudiante, j'ai choisi de participer à des inventaires pour me faire un peu d'argent.
Le contrat mentionne que "les heures de nuit seront majorées de 25% pour six heures de travail consécutives".
Or les inventaires ne durent jamais 6 heures, nous ne touchons donc jamais cette rémunération (nous sommes donc payés au SMIC).
Nous sommes engagés pour "hausse temporaire d'activité".
J'ai lu avec soin la convention collective à laquelle la société qui m'emploie appartient (SYNTEC), qui dispose dans son article 37:
"Lorsque l’organisation du travail nécessite le travail
habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les
heures de travail ainsi effectuées bénéficient d’une
majoration de 25% appliquée sur le taux horaire
découlant du minimum hiérarchique,sous réserve que
ces heures soient incluses dans un poste comportant
au moins six heures consécutives."

La condition posée des six heures de travail consécutives serait donc, à la lecture de cet article, exigée pour le travail habituel de nuit.
Sommes-nous donc considérés comme travaillant de manière habituelle de nuit, ce qui nous soumettrait à cette condition? Sachant que notre poste n'est pas créé pour durer six heures.

En vous remerciant de la lumière que vous m'apporterez face à cette situation.

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Visiteur, Posté le 21/06/2010 à 10:59
message(s), Inscription le
bonjour,

vous êtes employée par la même entreprise ? vous avez un cdi ? un cdd ?
vous travaillez toujours dans le même magasin ?

julie, Val-d'Oise, Posté le 21/06/2010 à 12:51
1 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,
Nous sommes employés par une agence d'intérim (Adia), puisque les contrats sont à leur nom, mais nous nous sommes inscrits sur le site internet espacejob.fr, et le client de notre agence est Ivalis.

Nous sommes engagés en CDD, et les inventaires se font sur des sites épars, ponctuellement, car nous choisissons ceux que l'on veut faire, selon l'endroit, la date...
Nous ne travaillons donc jamais sur le même site, ni pour la même enseigne.

J'espère que cela vous éclairera.
Merci

Visiteur, Posté le 21/06/2010 à 18:56
message(s), Inscription le
re,

je m'en doutais..!! cela me rappelle le bon temps ou j'accompagnais mon fils pour faire les inventaires ...

donc vous avez bien un cdd de moins de 6 heures payé au smic.. et l'article de la convention ne vous concerne pas !! car vous avez un cdd par mission... et la mission ne dépasse jamais 6 heures (ils ne sont pas fous !!!)

désolée... mais il faudra faire avec...

ps.. ils ne vont pas s'amuser à payer des heures à 25 % alors qu'ils peuvent embaucher plus de personnes par soirée....

somegoesalan, Yvelines, Posté le 24/06/2010 à 13:08
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Je me suis aussi inscrite via le site espacejob et c'est bien l'agence adia qui gère mes contrats. Et jusquà ce jour j'ai déjà effectuer 2 inventaires dépassant les 6h consécutives de travail et je ne compte pas lacher l'affaire si ses dernieres ne sont pas majorées. D'ailleurs parlant d'espacejob, attention à ne pas se faire avoir j'ai reçu 2 contrats de mission sur lequels les heures de travail ne correspondaient pas aux heures que j'avais faites en gros 1h en moin sur chaque inventaire!! Je crois que dès qu'on enchaine plus de 4h de travail ça les dérange!!

visiteuse, Posté le 12/10/2013 à 14:30
1 message(s), Inscription le 12/10/2013
Les agences d'intérims doivent appliquer le code du travail mais si il existe une convention pour l'entreprise dans laquelle vous êtes délégué alors c'est la convention qui s'applique. Elles sont faites pour être plus avantageuses que le code du travail et le travaille de nuit concerne la tranche horaire 21h/6h du matin. Les salariés peuvent avoir des jours compensateurs en raison de leur travail de nuit et ne pas avoir de majoration. Il faut savoir que les intérimaires sont soumis au régime que les salariés permanents quelques soient la durée de la mission


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