Travail d'enfant de 15 ans.

Sujet vu 1252 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 11:53
> Droit du Travail > Contrat de travail


igors, Hauts-de-Seine, Posté le 05/10/2010 à 11:53
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,
J'ai 15 ans,et je suis passionné d'informatique.
J'aimerais savoir si je peut faire des sites pour des entreprises.
J'en ai déjà fait une quinzaine pour des entreprises de ma famille.
Maintenant, que j'ai acquis de l'expérience, je voudrais faire des sites internet pour d'autres personnes. Alors pour cela, j'ai deux questions:

- Es-ce que je peut travailler?
- Si je suis payé par Paypal, c'est légal (comme je ne paye pas d’impôts)?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 16:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas la capacité juridique pour avoir un compte paypal (il faut avoir 18 ans).
Le travail des enfants est durement réglementé. Tout contrat de travail pour un moins de 16 ans, est soumis à l'approbation de l'inspecteur du travail. L'activité doit être en rapport avec les études, un "petit boulot" ou une entraide familiale.

Il vous est interdit de facturer votre travail (il faut une personnalité juridique que vous ne pouvez pas avoir)

Evidemment, tous les gains seront imposés avec ceux des parents.

L'activité déjà faite dans des entreprises de proches est du travail dissimulé (un délit, une fraude fiscale et une fraude sociale qui risque de couter cher s'ils ont un contrôle), vos parents qui n'ont pas déclaré vos revenus, eux, c'est la fraude fiscale. Je vous déconseille d'en parler ainsi publiquement, de vous en vanter, car ça pourrait couter cher à pas mal de gens dans votre famille (condamnation pénale, prison avec sursis, amende, pénalité fiscale)

igors, Hauts-de-Seine, Posté le 05/10/2010 à 17:53
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
Ok, merci de votre réponse.
ça m'a fait un peut peur. Mais merci.

Vous avez dit que pour le travail d'un enfant de moins de 16 ans il faut une probation d'un inspecteur du travail. Où puis-je le rencontrer?

Dans 6 mois j'ai 16 ans, cela changera quelque chose?

Pourquoi es-t-il interdit de facturé mon travail? Que es-que la personnalité juridique? Et pourquoi je ne peut pas l'avoir?

Merci d'avance,
Igor.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 22:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut déjà trouver un employeur, puis il devra, lui, faire les démarches (au moins 15 jours avant l'embauche et avec autorisation de vos parents). Il ne faut pas que ça entrave votre scolarisation. Je doute qu'un employeur accepte d'employer un enfant de moins de 16 ans dans ce contexte et qu'un inspecteur du travail accepte (sauf peut-être pendant les vacances scolaires, à condition que ça ne dépasse pas la moitié des vacances).

Un particulier n'a pas le droit d'émettre des factures. Il faut avoir une société, une personnalité morale capable de facturer (il faut ensuite payer les charges sociales à l'URSSAF, avoir un compte TVA).
Il faut être majeur pour ça, car un mineur est incapable juridiquement (ce sont vos parents qui ont votre charge), vous n'avez pas le droit de contracter (pas le droit de signer un bail, de signer un contrat avec un client)

igors, Hauts-de-Seine, Posté le 06/10/2010 à 12:44
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
ok, merci.


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