Transfert partiel de cdd à temps partiel

Sujet vu 758 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 16:17
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


petitesoeur972, Martinique, Posté le 20/09/2011 à 16:17
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Je suis Responsable RH dans une association loi 1901 depuis 2007.
Nous sommes en pleine restructuration et nous transférons une entité économique à une SARL où 5 salariés travaillent.
Les 5 contrats seront transférés au 01/10/2011 mais il y en a un qui m'interpelle.
Il y a de prévu dans le contrat de la technicienne de surface 28 heures par semaine dont 18 heures pour l'entité qui sera transférée.
Cependant pour les autres 10 heures, les services ont été transférés avant mon arrivée mais il n'y a pas eu d'avenant au contrat de travail de la dite salariée.
Aujourd'hui, je ne peux pas me permettre de payer cette salariée à ne rien faire d'autant plus que pour nos autres espaces nous disposons déjà de 3 autres techniciennes de surface.

Que faire? La licencier pour motif économique: c'est possible ou encore une rupture conventionnelle.
Elle n'avait qu'une seule fiche de salaire: Faut-il éclater ses fiches de payes afin de lui remplir au moment de son départ son attestation de salaire.

Merci de me renseigner.

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