Cdd à temps partiel et heures complémentaires

Sujet vu 813 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 18:45
> Droit du Travail > Contrat de travail


Highwaymarauder, Bas-Rhin, Posté le 16/01/2012 à 18:45
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,

Je suis assistant de gestion en CDD à temps partiel pour une durée d'un an. J'effectue 104h par mois. Je travaille trois jours par semaine. Du fait de l'augmentation de l'activité de la société et pour apporter de la main d'oeuvre à la production, mon patron m'a proposé de travailler les 2 jours restant de la semaine de façon temporaire. Sachant que durant ces 2 jours, je ferai du conditionnement, ma rémunération ne sera pas au même taux horaire que celui de ma fonction initiale. Pour résumer, je touche 12€ net de l'heure en tant qu'assistant de gestion, mais je serai payé au smic horaire (7,23 € net me semble-t-il) les 2 jours restant.
Cela ne m'est pas spécialement gênant mais es-ce légalement possible?

Je ne pense pas qu'il soit permis, à mon echelle, de cumuler 2 contrats de travail (dans 2 domaines différents) au sein de la même entreprise.
Est-il possible, par avenant à un CDD à temps partiel, d'octroyer à un salarié un taux horaire X durant une partie des heures travaillées et un taux Y la partie restante de ces heures?

Je connais la loi relative aux heures complémentaires et leur rémunération, mais la proposition de mon patron est-elle envisageable d'un point de vue légal?

Merci aux personnes qui me réponderont.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 17/01/2012 à 16:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Soit votre employeur vous fait un second CDD pour les deux jours de la semaine ce qui est légal puisque vous êtes en temps partiel.

Mais, pour les CDD, il faut un motif valable. Remplacement d'une personne absente, surcroît d'activité dans l'entreprise.

Quel est le motif de votre premier CDD qui sera d'une durée d'un an?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Highwaymarauder, Bas-Rhin, Posté le 17/01/2012 à 17:37
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je ne savais pas que l'on pouvait cumuler deux CDD dans la même entreprise.
Dans le cadre de mes études, la société m'a embauché en contrat de professionnalisation. Au terme de ce contrat, la société ma repris en CDD à temps partiel destiné à un surcroît de travail lié au développement d'un domaine d'activité de l'entreprise.
En fait, j'ai remplacé l'intérimaire qui occupait ce poste avant moi.
Mon employeur souhaiterait que j'aide ma collègue de la production à conditionner les produits au lieu de faire appel à une personne extérieure à la société.
Je doute que mon employeur ne me fasse un second CDD étant donné que la période d'aide est très aléatoire et discontinue. Il souhaite par ailleurs une grande flexibilité.

Travailler ces 2 jours par semaine en tant qu'intérimaire est-il possible?

Merci de votre aide.

pat76, Paris, Posté le 17/01/2012 à 18:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si l'employeur passe par une société d'intérim pour ce contrat de 2 jours pas de problème.

Le principal c'est qu'avec votre premier contrat à temps partiel vous ne dépassiez pas 34 heures (aheures complémentaires comprises).

Dans le second contrat vous pourrez faire 14 heures.

Vous ne devrez pas effectuer les deux contrats cumulés plus de 48 heures par semaine.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]