Suppression d'un article de contrat de travail

Sujet vu 977 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 17:28
> Droit du Travail > Contrat de travail


La perniere, Isère, Posté le 24/03/2011 à 17:28
2 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,

Je suis en négociation avec un employeur sur un contrat de travail ponctuel (20 heures par semaine sur 3 semaines).
J'ai refusé de signer le contrat qu'il me proposait car il contient une clause de confidentialité.
Me disant qu'il n'a pas le temps de le refaire, il me propose de barrer l'article au stylo et de signer à côté. Cette pratique permet-elle réellement de supprimer la clause ou est-ce une entourloupe?
Merci de vos réponses

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yurigeo, Loire, Posté le 25/03/2011 à 19:19
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Un acte "authentique" peut en effet être modifié par rature sous réserve de cette signature l'authentifiant.

La perniere, Isère, Posté le 26/03/2011 à 17:18
2 message(s), Inscription le 24/03/2011
Merci de votre réponse!


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