Signature sous la menace. peut-on revenir dessus ?

Sujet vu 3805 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 11:46
> Droit du Travail > Contrat de travail


vkely, Territoire de Belfort, Posté le 21/12/2008 à 11:46
4 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour à tous,

mon épouse a craqué hier aprés-midi. Son employeur l'a fait craquer pour la signature d'un avenant au contrat de travail, sous la menace d'une mise à pied de 3 jours et d'un licenciement dans la foulée.

Un samedi aprés-midi, alors que ni les syndicats, ni l'inspection du travail n'étaient joignables ... Et justement au moment des "vacances" judiciaires !

Secteur de la grande distribution. Depuis juillet, on lui propose un avenant à son contrat. Cet avenant prévoit le non-paiement des pauses, le non-complément de salaire pendant les arrêts maladie, la suppression du 13e mois, etc ...
Depuis juillet, elle a entrepris des démarches, informé l'Inspection du Travail régulièrement, s'est syndiqué et s'est inscrite en tant que candidate au poste de Délégué du Personnel. Son patron n'a pas aimé et a rendu ses conditions de travail plus difficiles encore ...

Hier donc, elle a craqué sous la pression.
Est-il possible d'annuler cette signature ? Toutes les démarches qu'elle a fait, encore récemment, montrent bien qu'elle ne souhaite pas signer.
EN plus, cet avenant est anti-daté.

J'espère que vous pourrez me confirmer que ce papier, même signé, n'est pas valable. Et j'aimerais savoir comment réagir.
Tout le monde est en vacances (Inspection du Travail, Prud'hommes, syndicats ...) et je suis dans le flou total.

Un grand merci par avance ...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 21/12/2008 à 14:22
message(s), Inscription le
bonjour,

Est-il possible d'annuler cette signature ?

avec un recours au prud'hommes peut être !

elle a signé... vous dites sous la pression... a elle de le prouver ! et de prouver aussi que le contrat était antidaté....

attendez janvier et allez voir un syndicat pour qu'il vous aiguille vers les prudh'ommes..



Cet avenant prévoit le non-paiement des pauses, le non-complément de salaire pendant les arrêts maladie, la suppression du 13e mois, etc

a vérifier quand même dans la convention collective si ses avantages sont prévus... (pour le nom complément de salaire.. ça m'étonnerait fort qu'ils puisse=ent le supprimer surtout que cet été il est passé la loi de 3 ans à 1 an d'ancienneté)

je pense quand même (mais c'est perso) que l'avenant comporte des irrégularités...

tenez moi au courant

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 15:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
salut carry, je lui ai répondu sur legavox relativement aux vices du consentement, décidement "les questions en doublons", cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Visiteur, Posté le 21/12/2008 à 17:57
message(s), Inscription le
salut jeetendra
merci à toi (je vais lire ta réponse).
amicalement et bonne fin de week end

vkely, Territoire de Belfort, Posté le 21/12/2008 à 20:30
4 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour Jeetendra, rebonjour Carry,

merci beaucoup pour vos conseils.
Désolé d'avoir fait doublon avec Legavox. Je voulais être sûr d'avoir des réponses rapidement.

Quel site dois-je utiliser en priorité au final ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 20:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
c'est pas grave, ce qui compte c'est de vous avoir été utile en terme d'information, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

vkely, Territoire de Belfort, Posté le 21/12/2008 à 20:40
4 message(s), Inscription le 21/12/2008
Pour préciser la situation, c'est un dossier qui court depuis 6 mois déjà ...
Un premier avenant a été proposé en juillet. Elle ne l'a pas signé, l'a dénoncé même et l'Inspection du travail l'a d'ailleurs invalidé.

En septembre, ce 2e avenant tombe. Elle refuse toujours de le signer.
Son contrat de base a été transféré de plein droit par l'ancien employeur. Et l'article 122-12 du code du travail ancien prévoit le maintien de ses conditions pendant 12+3 mois.

Entre-temps, elle s'est rapprochée d'un syndicat, a alerté l'Inspection du Travail. Elle réclame des sommes qui lui sont dûes.
Le règlement des pauses, le 13e mois, etc ... tous ces points sont encore valides d'aprés leurs conseils. Donc nous attaquons aux Prud'hommes ...

Ma femme s'est aussi inscrite pour l'élection de Délégués du Personnel, soutenue par un syndicat (histoire d'être protégée au mieux ...).
Malgré tout, elle a craqué hier.

Mais on prépare une LRAR pour dénoncer cette pression, annuler la signature et récupérer les documents (elle n'a d'ailleurs récupéré aucun exemplaire, car ils n'étaient pas signés par le gérant).
Et dénoncer le fait que l'avenant était daté de juin au lieu d'hier.

Qu'en dites-vous ??

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 20:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
prenez quand même l'avis d'un avocat spécialisé en Droit du Travail, c'est mieux, le dossier n'est pas simple, je préfère comme il s'agit d'un conflit en cours m'arrêter la pour ne pas interférer, et surtout ne pas vous induire en erreur, bonne soirée à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

vkely, Territoire de Belfort, Posté le 21/12/2008 à 20:49
4 message(s), Inscription le 21/12/2008
Oui, merci beaucoup pour ces premiers conseils en tous cas !
On voit ça dès demain matin.
Vos conseils nous ont été extrêmement utiles, ne serait-ce que pour nos nerfs ...

Bonne continuation

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 20:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bon courage à vous, bonne continuation également

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]