Salarie pas paye chéque en bois

Sujet vu 1612 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 18:17
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


wright, Aude, Posté le 17/10/2011 à 18:17
2 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,
mon patron me doit 1 mois et 1/2 de salaire il m' a fait deux chéques pour un total de 3500 euros qui sont impayés
il doit me licencier car il devrait 80 000 euros à l4urssaf ????,
question comment et contre qui puis je me retourner ces chéques étant au nom d'une société ,société par action simplifié
de plus ma banque refuse de me rendre ces chéques impayés sous prétexte qu'ils émanent d'une société est ce normal ?
Pourriez VOUS m'aider
merci

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pat76, Paris, Posté le 22/10/2011 à 15:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous demandez à votre banque de vous faire une photocopie des chèques et une attestation par laquelle elle indique que les chèques sont revenus impayés.

Ensuite, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui indiquant que vos salaires ne vous ont pas été payés car les chèques qu'il vous avait remis sont revenus impayés.

Vous lui précisez que faute d'avoir été payé dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous l'assigneré en référé devant le Conseil des Prud'hommes et estimerez qu'il y a rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec unn courrier expliquant la situation.

Quelle est le nom de la société, c'est celle de votre employeur qui est responsable de cette société?

Vous avez un numéro de siret sur vos bulletin de salaire, si vous pouvez le communiquer, je pourrai faire des recherche et savoir si cela correpond au nom de la société qui a fait les chèques.

Le nom de la société sur les chèques est le même nom de la société indiqué sur vos bulletins de salaire et votre contat de travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

wright, Aude, Posté le 22/10/2011 à 16:31
2 message(s), Inscription le 17/10/2011
merci de votre réponse
l'inspection du travail a a été saisi et l'inspecteur s'est aperçu qu(aucun salarié n'avait passé la visite médicale d'embauche ,
et que les contrats de travail n'étaient pas correctement remplis.
je suis allé voir un avocat et vous tiendrait au courant de la suite donnée
je vais tacher de récupérer le n° siret de cette bôite
puis vous l'envoyer sur messagerie privée?

cordialement

pat76, Paris, Posté le 22/10/2011 à 17:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

p.polfliet@laposte.net

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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