Le salaire mentionné sur le contrat de travail

Sujet vu 3784 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/07 à 12:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


metz_old, Posté le 04/06/2007 à 12:48
3 message(s), Inscription le 03/06/2007
j'ai signé un avenant a mon contrat de travail le 18/11/2002 qui prend effet le 01/11/2002
et il savere qu'il y a une erreur concernant la remunération, en effet il est mentionné un salaire de 11.000€ bruts par mois.

ce que mon employeur se rend tres vite compte et donc, me représente un nouvel avenant daté du 18/10/2002 avec cet fois ci un salaire de 1670€.

ma question est la suivante, puis je faire valoir et reclamer depuis la signature de l'avant la difference de salaire, sachant que le dernier avenant est celui daté du 18/11/2002 à 11.000€ mais que je n'ai jamais rien demandé.

quel conseil me donneriez vous ?
merci

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floriane106, Posté le 04/06/2007 à 14:55
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez faire valoir l'ancien avenant tout simplempent car:
- vous en avez signé un nouveau qui annule le précédent
- le salaire de 11000€ est manifestement disproportionné et relève donc d'une erreur grossière. en ce sens, je vois mal comment vous pourriez faire valoir vos droits

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Cordialement

Floriane

metz_old, Posté le 04/06/2007 à 15:20
3 message(s), Inscription le 03/06/2007
bonjour,
merci pour votre reponse,

mais le dernier avenant signé (et qui annule le precedant) c'est celui avec les 11.000€
c'esr donc celui en cours

merci

floriane106, Posté le 04/06/2007 à 15:41
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
j n'ai donc pas tout compris. Quel est le premier avenant?

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Cordialement

Floriane

metz_old, Posté le 04/06/2007 à 16:52
3 message(s), Inscription le 03/06/2007
1 er avenant daté du 18/10/2002 salaire 1670 € (signé en 2em)
2 em avenant daté du 18/11/2002 salaire 11000€ (signé en 1er)

en fait c'est là l'erreur, les contrats etaient anti-datés et donc c'est theoriquement l'avenant daté du 18/11/2002 (le dernier en date) qui doit etre valable .

ma question etait donc: est ce que je peux recuperer la difference de salaire depuis 2002 ? et comment ?

merci

floriane106, Posté le 05/06/2007 à 11:52
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Selon moi, vous ne pourrez dans tous les cas pas faire valoir cette somme car il faut savoir que les bulletins de salaire que vous avez perçus depuis octobre 2002 et indiquant 1670€ de salaire sont aussi des modes de preuve du montant du salaire. Un avenant n'étant en effet pas nécessaire en tant que tel à la modification du contrat de travail.

Par ailleurs, cette somme étant démesurée, votre employeur pourra indiquer l'erreur manifeste ou encore si cela ne suffit pas l'acceptation implicite par les bulletins de paie de la modification du contrat de travail

bref je ne vois pas comment vous pourriez récupéré cette somme

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Cordialement

Floriane


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