Le salaire mentionné sur le contrat de travail
| metz_old Nouveau membre Inscrit : 03/06/2007 Messages : 3 |
Vu 2317 fois Le 04/06/2007 12:48 |
| j'ai signé un avenant a mon contrat de travail le 18/11/2002 qui prend effet le 01/11/2002
et il savere qu'il y a une erreur concernant la remunération, en effet il est mentionné un salaire de 11.000€ bruts par mois. ce que mon employeur se rend tres vite compte et donc, me représente un nouvel avenant daté du 18/10/2002 avec cet fois ci un salaire de 1670€. ma question est la suivante, puis je faire valoir et reclamer depuis la signature de l'avant la difference de salaire, sachant que le dernier avenant est celui daté du 18/11/2002 à 11.000€ mais que je n'ai jamais rien demandé. quel conseil me donneriez vous ? merci Dernière modification : le 04/06/2007 15:06 |
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Classement : Droit du travail > Salaires
| floriane106 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/05/2007 Messages : 92 |
Le 04/06/2007 14:55 |
| Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez faire valoir l'ancien avenant tout simplempent car: - vous en avez signé un nouveau qui annule le précédent - le salaire de 11000€ est manifestement disproportionné et relève donc d'une erreur grossière. en ce sens, je vois mal comment vous pourriez faire valoir vos droits __________________________ Cordialement Floriane |
| metz_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/06/2007 Messages : 3 |
Le 04/06/2007 15:20 |
| bonjour,
merci pour votre reponse, mais le dernier avenant signé (et qui annule le precedant) c'est celui avec les 11.000€ c'esr donc celui en cours merci |
| floriane106 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/05/2007 Messages : 92 |
Le 04/06/2007 15:41 |
| j n'ai donc pas tout compris. Quel est le premier avenant? __________________________ Cordialement Floriane |
| metz_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/06/2007 Messages : 3 |
Le 04/06/2007 16:52 |
| 1 er avenant daté du 18/10/2002 salaire 1670 € (signé en 2em)
2 em avenant daté du 18/11/2002 salaire 11000€ (signé en 1er) en fait c'est là l'erreur, les contrats etaient anti-datés et donc c'est theoriquement l'avenant daté du 18/11/2002 (le dernier en date) qui doit etre valable . ma question etait donc: est ce que je peux recuperer la difference de salaire depuis 2002 ? et comment ? merci |
| floriane106 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/05/2007 Messages : 92 |
Le 05/06/2007 11:52 |
| Selon moi, vous ne pourrez dans tous les cas pas faire valoir cette somme car il faut savoir que les bulletins de salaire que vous avez perçus depuis octobre 2002 et indiquant 1670€ de salaire sont aussi des modes de preuve du montant du salaire. Un avenant n'étant en effet pas nécessaire en tant que tel à la modification du contrat de travail.
Par ailleurs, cette somme étant démesurée, votre employeur pourra indiquer l'erreur manifeste ou encore si cela ne suffit pas l'acceptation implicite par les bulletins de paie de la modification du contrat de travail bref je ne vois pas comment vous pourriez récupéré cette somme __________________________ Cordialement Floriane |
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