Rupture de contrat - clause de garantie

Sujet vu 619 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/10 à 08:12
> Droit du Travail > Contrat de travail


nushi, Vaucluse, Posté le 30/08/2010 à 08:12
2 message(s), Inscription le 25/07/2010
Bonjour

J'ai signé un CDI avec un particulier employeur pour un emploi qui
devait débuter au 1er septembre.
J'ai depuis été informée par téléphone que cet employeur avait changé
d'avis et ne souhaitait plus m'employer.

Ce contrat stipule une période d'essai d'un mois mais il inclut
également une clause particulière de garantie d'emploi pour une période
d'un an.

Seriez-vous en mesure de me donner plus de détails sur les conséquences
de ces deux clauses ?
Pourriez-vous m'indiquer si l'une de ces clauses prévaut dans ce cas et
quelle pourrait être ma défense ?

Suis-je en droit de réclamer les rémunérations de la période de garantie même si je suis licenciée durant la période d'essai ?
Je n'ai en effet aucun moyen de prouver que l'on m'a informée par téléphone que cet emploi n'aurait pas lieu mais je crains de recevoir en septembre un courrier m'informant de la rupture de la période d'essai.

Merci par avance pour votre aide.

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pmtedforum, Posté le 30/08/2010 à 11:38
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
En tout cas, ces deux clauses sont contradictoires...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 30/08/2010 à 14:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "nushi"
A mon avis la clause de garantie d'emploi doit s'entendre comme jouant à la fin de la période d'essai, et donc une rupture après quelques jours de période d'essai rendrait très peu porteuse de succès une demande en justice telle que tu la formules.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 30/08/2010 à 14:51
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Personnellement, je ne saurais me substituer à la décision du Conseil de Prud'Hommes s'il était saisi et en tout cas, je vous conseillerais de vous présenter au travail à la date prévue, puisque l'employeur ne vous a prévenu que par téléphone, en lui rappelant cette clause de garantie qui me semble de plus étrange puisque normalement personne ne peut renoncer à un droit...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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