Rupture d'un contrat d'apprentissage

Sujet vu 637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 13:55
> Droit du Travail > Contrat de travail


bruno, Cher, Posté le 09/03/2010 à 13:55
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
voila mon problème ma fille est en apprentissage et sa patronne la soupçonne de vol de numéraire c'est un magasin de presse-journeaux,loto elle n'a pas de preuve flagrante a part des soupsons je signale qu'il sont 6 employées elle veut rompre sont contrat je voudrais savoir les droit auquel ma fille peut pretendre .

merci pour vos réponses

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xynezia, Var, Posté le 09/03/2010 à 17:36
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

Sauf dans le cas d'une liquidation judiciaire, un contrat d'apprentissage ne peut être rompu que d'un commun accord ou par voie judiciaire.

Cordialement


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