Rupture contrat apprentissage

Sujet vu 1312 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/09 à 06:08
> Droit du Travail > Contrat de travail


Pascal, Oise, Posté le 06/06/2009 à 06:08
3 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,

Mon fils à 17 ans et il est apprenti depuis 9 mois. Suite à insultes de son maître d'apprentissage, ce dernier l'a obligé à signer une lettre de démission (qui évidemment n'est pas valable puisqu'il est mineur et en plus l'employeur ne l'a pas signé).

Nous avons donc demander le contrat à la chambre des métiers puisque l'employeur ne nous l'avais pas donné. Celle-ci nous a répondu par courrier que le contrat n'avait pas été validé et donc n'existait pas.

L'employeur nous a donné un solde de tout compte (mais nous n'avons rien signé).

Voilà enfin mes questions :

1) Peut-on encaisser le chèque et aller ensuite au prud'hommes ?

2) Que peut-on obtenir des Prud'hommes et quelles sont nos chances de gagner,
sachant que mon fils étant mineur il ne peut pas trouver d'emploi avant septembre (nouveau maître d'apprentissage) donc préjudice ?

3) Mon fils peut-il être embauché par un autre Maître d'apprentissage avec le courrier de la chambre des métiers déonçant le contrat ?

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.

Pascal

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milou, Gironde, Posté le 08/06/2009 à 09:25
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Si le contrat d'apprentissage n'a jamais été enregistré, il n'y a jamais eu d'apprentissage.
Votre fils était donc un salarié "classique" de l'entreprise, en CDI.
Vous pouvez effectivement réclamer devant le Conseil de prud'hommes les salaires qu'il aurait du percevoir à ce titre.
Je vous déconseille d'encaisser le chèque que vous propose aujourd'hui l'employeur.
Rien n'empêche enfin votre fils de se faire embaucher dans une nouvelle entreprise en tant qu'apprenti ou à un autre titre.

Cordialement

Pascal, Oise, Posté le 08/06/2009 à 11:39
3 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses précises et rapides.

Vu qu'il n'y a pas eu d'apprentissage, celà risque-t-il de lui poser problème pour sa première année de CFA (Maître d'apprentissage obligatoire). Le CFA peut-il lui faire recommencer sa première année ?

Par avance, merci de votre réponse.

Cordialement.

Pascal

milou, Gironde, Posté le 08/06/2009 à 12:00
40 message(s), Inscription le 14/05/2009
Si la Chambre vous a fait savoir que l'enregistrement du contrat n'avait jamais eu lieu, comme je vous l'ai dit, il n'y a jamais eu apprentissage.
Ainsi malheureusement, il serait logique que le CFA fasse recommencer la formation de votre fils au début... Prenez contact avec le CFA et avec la Chambre pour de plus amples renseignements.

Bon courage
Cordialement

Pascal, Oise, Posté le 08/06/2009 à 12:28
3 message(s), Inscription le 06/06/2009
Merci.

Codialement.

Pascal


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