Rupture contrat agent commercial

Sujet vu 1214 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 16:10
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


palmya100, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2011 à 16:10
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,


Bonjour,

j'ai signé avec un agent commercial un contrat type d'agent commercial il y a 18 mois.
ce contrat était à durée déterminée d'un an.
Depuis malgré des relances pour savoir ou en était la prospection, je n'ai plus aucune nouvelle de cet agent co, qui ne m'a fait AUCUNE vente, et pour lequel je n'ai même jamais eu à établir un devis.

Je souhaite résilier ce contrat, pour collaborer avec quelqu'un d'autre.
Mes questions sont les suivantes :

1- Ce contrat était à durée déterminée d'un an, en cherchant sur le net, j'ai lu que c'est tacitement reconductible, est-ce-vrai? (clause inscrite au contrat :"Le présent contrat d’agence commerciale prend effet à la date de sa signature pour une durée de un an. Il ne peut y être mis fin, de part ou d’autre, que moyennant un préavis d’un mois durant la première année du contrat; ce préavis doit être exprimé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la fin d’un mois civil". )

2- Dois-je des indemnités à cet agent co, bien qu'il n'ai fait aucune vente? (CLAUSE INSCRITE: "Sauf faute grave de l’agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de l’agent le versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi, calculée conformément aux usages de la profession d’agent commercial. Cette indemnité est payable au jour de la cessation effective du contrat. Elle porte intérêt à compter du même jour. ")

Par avance merci pour votre aide.

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